Le projet de loi de finances 2012 a porté un nouveau coup sur le crédit d'impôt des appareils de chauffage 2012. En effet, après un premier rabot de 10 % sur les niches fiscales décrété en 2011, le projet de loi de finances prévoit un rabot supérieur pour 2012.
Cette nouvelle réduction du crédit d’impôt chauffage devrait s’appliquer pour des dépenses faites à partir du 1er janvier 2012 et n’est pour l’instant que provisoire.
Cependant, les projets de loi de finances étant généralement de bonnes indications de la future loi, il est possible de se fier aux crédits d’impôt prévu pour planifier ses dépenses liées au développement durable. Ce crédit d’impôt est en effet conçu pour inciter les particuliers à acheter et installer des équipements de chauffage plus performants en termes d’économie d’énergie. C’est une situation où tout le monde s’y retrouve puisqu’elle permet au gouvernement d’atteindre ses objectifs en matière de réduction de consommation d’énergie et aux particuliers de se doter de nouveaux systèmes de chauffage qui sont moins chers à utiliser.
Les règles sont différentes pour les différents équipements et pour les appareils de régulation de chauffages ainsi que pour les chaudières à énergie renouvelable et de type développement durable (chaudière à bois par exemple), le crédit d’impôt 2012 ne devrait s’appliquer que sur le matériel. La pose par un professionnel, qui est une des conditions essentielles pour bénéficier du crédit d’impôt, ne sera pas prise en compte dans le calcul du crédit.
Un autre changement de taille est la disparition des chaudières à basse température dans la liste des équipements donnant droit à un crédit d’impôt chauffage 2012. Du coup, seules les chaudières à condensation seront considérées, parce qu’elles permettent d’utiliser la totalité de l’énergie et affichent des rendements de 95 %.
Le taux du crédit d’impôt est différent suivant la nature des dépenses. En ce qui concerne les chaudières à condensation, le taux après le rabot de 20 % attendu pour 2012 serait de 10 % contre 15 % en 2010 et 13 % en 2011. Le taux est plus élevé pour les appareils de régulation de chauffage (17 % prévu pour 2012) ou pour les équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables (36 % pour 2012).
Ces réductions ne sont généralement pas assez importantes pour que des travaux soient réalisés sans être totalement sûr qu’ils sont nécessaires. Il est recommandé d’effectuer un diagnostic de performance énergétique de sa maison pour s’assurer de quel appareil de chauffage vous avez besoin, ainsi que des travaux d’isolation qui pourraient être réalisés pour économiser de l’énergie. La bonne nouvelle, c’est que les frais de ce diagnostic donneront toujours droit à un crédit d’impôt en 2012, le taux passant de 45 à 36 %.
L’objectif de ces crédits d’impôt de chauffage 2012, même si ils ont dû être réduits à cause du climat économique incertain, est d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Le gouvernement veut réduire les consommations d’énergie de 38 % d’ici à 2020 et pour cela prévoit d’aider jusqu’à 400 000 rénovations lourdes chaque année.
En 2009, le crédit d’impôt développement durable a été victime de son succès et a couté 2,8 milliards d’euros pour un budget qui était seulement de 1,5 milliards. Pour 2012, l’accent sera mis sur l’isolation thermique par l’extérieur plutôt que par l’intérieur et les travaux qui consistent à améliorer des installations déjà existantes bénéficieront de meilleurs taux de crédit d’impôt. Il convient de bien étudier ses besoins et sa consommation d’énergie avant de prendre une décision concernant le développement durable.