Évolution du logement et aménagement numérique (Élan) : c'est le nom du projet de loi présenté, hier, par le gouvernement. Pas sûr que l'accès au logement soit facilité, tempère un économiste.
Simplifier la construction
C’est la vocation première du texte. Le gouvernement fait le pari qu’en facilitant la construction des logements, leur prix sera automatiquement abaissé et qu’ils seront de facto plus accessibles. Le projet Élan propose ainsi d’encadrer les recours contre les permis de construire. Les délais de jugement ne pourront excéder dix mois. Les normes d’accessibilités aux personnes à mobilité réduite devraient également être simplifiées.
Réformer les HLM
C’est l’autre grand chantier du projet de loi. Les bailleurs sociaux qui détiennent moins de 15 000 logements seront contraints de se regrouper d’ici à 2021. Ils auront également la possibilité de fixer plus librement le montant des loyers pour les adapter aux capacités des ménages.
Faciliter la mobilité des locataires
Le gouvernement souhaite introduire un nouveau bail, dit « bail mobilité ». D’une durée d’un à dix mois, il concernera les personnes « en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage ». Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le bailleur. Mais attention, ce bail ne sera pas reconductible.
Encadrer la location touristique
Le projet Élan s’attaque enfin aux plateformes de locations touristiques comme Airbnb. Les contrôles et les sanctions seront renforcés en cas de non-respect des obligations légales.
Les loueurs devront transmettre aux communes leur décompte annuel de nuitées louées, lequel ne pourra dépasser 120 nuits.
Pour la première fois, les plateformes pourront aussi se voir infliger des amendes, de 10 000 à 50 000 €.
Un coup d’épée dans l’eau ?
Le projet de loi a été salué par promoteurs et constructeurs. Mais il ne fait pas l’unanimité. Économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et spécialiste du logement, Pierre Madec estime que le texte n’est « pas à la hauteur » de ses ambitions. « La construction ne peut pas être l’unique solution au logement cher, explique-t-il. On peut aussi agir sur la fiscalité immobilière sur de l’encadrement des loyers ».
Quant à l’alignement des loyers HLM sur les moyens des ménages, Pierre Madec met en garde : « Il ne faudrait pas que cela conduise les bailleurs sociaux à se comporter comme des bailleurs privés et à n’accepter que les ménages avec les revenus les plus élevés ».