Envie de construire ou de rénover votre maison ? Depuis le 1er janvier, le service de l’urbanisme de Saint-Lô agglo se charge d’instruire les demandes dans 58 communes du territoire.
Pourquoi ? Comment ?
Quelles démarches pour déposer un permis de construire ?
Il faut se rendre à la mairie de sa commune pour retirer un dossier, puis une fois celui-ci dûment rempli, le déposer avec les pièces demandées afin que la secrétaire de mairie enregistre le dossier. Ce dernier est envoyé au service urbanisme de Saint-Lô agglo pour instruction, dans lequel travaillent six instructeurs sous la responsabilité d’Anne-Marie Pilon, responsable du service urbanisme, de la planification et du droit des sols. Les instructeurs commencent par vérifier si le dossier est complet. Ensuite, selon la zone où se trouve le projet, des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer, comme dans les zones classées à proximité d’un monument historique. C’est le maire de la commune concernée qui prend ensuite la décision finale, se basant sur l’instruction complète faite par le service urbanisme de Saint-Lô agglo.
Et en cas de doute ou de refus du dossier ?
Le service de l’urbanisme se déplace sur le terrain, et il conseille le demandeur pour trouver des solutions. Des rectifications peuvent être apportées.
Règles et délais d’instruction ?
Lorsque le dossier est jugé incomplet, l’administration peut demander, même en plusieurs fois, mais seulement durant le mois suivant le dépôt initial, des pièces complémentaires, en dressant une liste exhaustive. Le demandeur dispose de trois mois pour répondre, faute de quoi le dossier est rejeté. Le délai d’instruction s’applique alors à partir de la date de dépôt de la dernière pièce. Le délai de deux mois, dit de droit commun, s’applique dans la plupart des cas lorsque, au bout d’un mois, en l’absence de notification, le dossier est réputé complet et qu’aucune indication de délai supplémentaire n’a été indiquée. Les délais applicables sont notifiés, avec leur motif, de prorogation ou majoration, et il est précisé si l’expiration du délai vaut accord ou rejet tacite du permis.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
La durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de trois ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée deux fois pour une durée d’un an.
Jusqu’en septembre 2017, des aides sont octroyées pour rénover
À l’initiative de Saint-Lô Agglo, l’opération d’amélioration de l’habitat (Opah) est prolongée jusqu’au 11 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire. Pour améliorer votre résidence principale ou pour rénover un logement locatif, des aides exceptionnelles sont proposées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) à laquelle s’associent, sous certaines conditions, le Conseil départemental, la Région et Saint-Lô agglo. Pour les propriétaires occupants, les conditions d’obtention sont les suivantes : le logement doit avoir plus de quinze ans et il doit être occupé après travaux à titre de résidence principale pendant six ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Les aides varient selon la nature des travaux de 25 à 50 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT (aide Anah).