Les troubles du voisinage peuvent se transformer en véritable cauchemars du quotidien s'ils ne sont pas traités rapidement. Il existe de nombreuses solutions pour faire respecter ses droits et développer une bonne entente entre voisins.
Que ce soit en en ville ou en campagne, en maison ou en appartement ou qu’on soit propriétaire ou locataire, nous sommes tous susceptibles de subir ou de générer des troubles du voisinage.
Les troubles du voisinage, qu’est ce que c’est ?
Les troubles du voisinage sont des nuisances sonores ou olfactives générées par des voisins.
Ils sont réglementés et définis par la loi. Un voisin qui tond sa pelouse un samedi matin ne constitue pas un trouble du voisinage.
Un trouble se caractérise par une nuisance, un dérangement ou un désordre. Il crée une perte de jouissance et donc un préjudice pour la personne troublée. La violation d’une règle ne cause pas systématiquement un trouble.
C’est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment de son intensité, de sa fréquence, de sa durée, de l’environnement dans lequel elle se produit et du respect de la réglementation en vigueur (source : service-public.fr).
Les solutions en cas de troubles du voisinage
Avant toutes démarches auprès de la police ou des tribunaux, il est préférable de prendre contact avec son voisin afin de trouver des solutions à l’amiable.
Vous pouvez tout d’abord vous entretenir avec lui afin de l’informer de la nuisance qu’il produit. Dans la plupart des cas, la médiation permet de résoudre les troubles. S’ils persistent, vous pouvez envoyer à l’auteur des nuisances un courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, il est possible de contacter un huissier qui établira un constat afin de préparer d’éventuels recours contentieux.
Si la situation subsiste, vous pouvez contacter les forces de l’ordre qui constateront le trouble et qui pourront infliger à l’auteur une amende pouvant aller jusqu’à 180 €.
Enfin, si vous souhaitez être dédommagé du préjudice subi, vous pouvez déposer un recours devant un tribunal civil. Il faut pour cela réunir des preuves justifiant le préjudice (courriers échangés avec l’auteur des nuisances, constat d’huissier ou procès-verbal, témoignages d’autres voisins, certificat médical si votre santé s’est dégradée…)
Les sanctions peuvent aller d’une insonorisation du logement de l’auteur du bruit jusqu’à une résiliation de son bail et une amende de 3 000 €. L’auteur des troubles peut également vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.