Si vous êtes locataire et avez prévu de changer de logement dans les prochains jours ou semaines, vous allez très certainement être affecté par la crise sanitaire liée au coronavirus qui touche actuellement de plus en plus en la France.
Quelle suite à un préavis pendant une période de confinement ?
L’entrée en vigueur du confinement de la population française depuis le mardi 17 mars modifie en profondeur tous les projets de déménagement. Pour le moment, et la situation évolue de jour en jour, les déménagements restent du domaine du possible lorsque votre bail de location arrive à son terme.
Cependant, en prenant en compte le fait qu’il vous sera impossible de réaliser le déménagement en étant à cinq personnes ou plus pour des raisons de sécurité sanitaire, nous vous conseillons fortement d’attendre la fin de cette période de confinement avant de démarrer un nouveau bail.
Que faire si le confinement se durcit ?
Le Covid-19 constitue un cas de force majeure. En ce sens, si vous pouvez encore déménager, il vous faudra justifier votre déplacement à l’aide de l’attestation dérogatoire et surtout vous renseigner sur les mesures restrictives qui peuvent varier d’un département à l’autre. Ainsi au sein de certaines zones géographiques, un déménagement n’étant pas considéré comme un motif de déplacement essentiel vous exposera à une amende de 135€ pouvant être majorée en cas de récidive.
Il serait donc plus prudent de rester dans votre logement actuel et d’en informer immédiatement votre bailleur. Un accord à l’amiable devrait être rapidement trouvé puisque votre propriétaire ne pourra ni vous expulser seul ni solliciter un juge pour le faire étant donné que les tribunaux sont aussi impactés par la crise du coronavirus.
Enfin il est bon de savoir que la trêve hivernale ayant été prolongée jusqu’au 31 mai, en tant que locataire vous ne pourrez pas être expulsé de votre logement même si votre bail de location a pris fin et que votre propriétaire ne pas l’entendre.
Bien sûr en tant que locataire vous allez devoir continuer à payer votre loyer. Afin que le report de la sortie du logement, une fois la période de confinement achevée, se passe dans les meilleures conditions, il est possible d’établir une convention d’occupation précaire avec votre bailleur.
Factuellement, ce type de contrat n’est possible que dans le cadre d’une situation exceptionnelle. Le coronavirus en étant une, cette convention vous permet de continuer à jouir de votre logement, la contrepartie étant que vous payez normalement votre loyer et les charges associées.
En cas de refus du bailleur, vous serez considéré comme un occupant n’ayant ni droit ni titre mais vous pourrez toujours occuper votre logement, moyennant le paiement de votre loyer (et des charges), puisque le propriétaire n’aura pas les ressources habituelles lui permettant de réaliser une expulsion légale.
Est-il possible de faire un état des lieux ?
Si jamais un motif familial impérieux nécessite que vous déménagiez coûte que coûte, l’état des lieux à la sortie de votre ancien logement pourra être réalisé après le confinement, avec l’accord du propriétaire. À condition que personne n’ait emménagé dedans entre-temps. Effectuez si possible un tour des lieux en vidéo conférence avec le bailleur ; cela ne remplacera pas un véritable état des lieux mais sera au moins une preuve de votre bonne foi.
Quant à l’état des lieux à l’entrée de votre nouveau logement, si vous contactez au préalable votre futur propriétaire, vous devriez compte tenu de la situation générale trouver un arrangement en vue de différer cette opération.