Garanti par l'État, il permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété, dans le neuf ou l'ancien.
Doté de taux d’intérêt plus avantageux et de frais réduits, le prêt d’accession sociale (PAS) donne la possibilité à des familles aux revenus modestes de financer à 100 % l’acquisition d’une résidence principale (hors frais de notaire).
Pour quels projets ? Le prêt d’accession sociale permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux ou la construction d’une maison individuelle. Ce prêt conventionné est aussi accordé aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux dans le logement qu’ils occupent. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, d’économie d’énergie, d’agrandissement…
Acheter pour louer ? Ce n’est pas la vocation première du prêt d’accession sociale. Il sert avant tout à financer la résidence principale de l’emprunteur. Toutefois, dans certains cas, le logement pourra être loué pendant une durée de six ans maximum : acquisition en vue de la retraite, retour de l’étranger ou des Dom-Tom…
Qui peut souscrire ? Le prêt d’accession sociale est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Ils varient en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de l’habitation (zone A pour l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur. Zones B et C pour les villes de plus de 50 000 habitants et le reste du territoire).
Ainsi, dans l’Ouest (zone B et C), un couple ne doit pas dépasser 25 313 € de revenus. 30 441 € pour une famille de trois personnes, 36 748 € pour quatre… Aucune distinction n’est faite entre les couples mariés et non mariés.
Comment les calculer ? Les revenus sont pris en compte dans les mêmes conditions que pour les prêts à 0 % (seuls les plafonds changent). Il s’agit des revenus de l’année n-2 lorsque l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai et de l’année n-1 pour une offre accordée à partir du 1er juin. Ainsi, un prêt émis en avril 2010 dépendra des revenus de l’année 2008 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2009. Si le crédit est accordé en octobre 2010, il faudra prendre en compte les revenus 2009 figurant sur l’avis reçu en 2010.
Sur combien d’années ? La durée des remboursements est comprise entre cinq ans et trente ans. Toutefois, certains contrats peuvent prévoir un allongement jusqu’à trente-cinq ans ou, à l’inverse, une réduction sans limitation en cours de prêt.
À quel taux ? Qu’il soit fixe ou variable, le taux du prêt d’accession sociale est plafonné (et révisé régulièrement). Au 1er avril 2010, il ne pourra pas dépasser 5,25 % pour un prêt d’une durée inférieure ou égale à douze ans ou encore 5,70 % pour un prêt supérieur à vingt ans. Dans le cas d’un taux variable, ce sera 5,25 %. Dans tous les cas, comparez et faites jouer la concurrence car les taux varient d’un établissement à l’autre.
Des frais réduits. Le prêt d’accession sociale ne se résume pas à des taux d’intérêt moins élevés. Les frais de dossiers sont, eux aussi, limités à 500 €. L’emprunteur sera exonéré de taxe de publicité foncière pour l’inscription hypothécaire (PAS supérieur à 15 000 €) sans oublier la réduction des frais de notaire.
Des aides complémentaires possibles ? Oui. Le prêt à l’accession sociale est compatible avec un prêt à 0 % aidé par l’État, un prêt d’épargne logement, un prêt 1 % logement ou tout autre prêt à caractère social. Le prêt d’accession sociale peut aussi ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement qui viendra directement en diminution des remboursements.