Depuis le 1er septembre, la réforme du crédit à la consommation définit les règles spécifiques afin de protéger davantage les consommateurs.
Le rachat, qu’est ce que c’est ?
Sur les 9 millions de Français adeptes du crédit, 2,6 millions éprouvent des difficultés pour rembourser. Quand rien ne va plus, certaines familles se tournent vers le rachat de crédit. On parle aussi de regroupement, de restructuration ou encore de consolidation de crédit.
Peu importe la dénomination, le principe reste le même : regrouper tous vos crédits (consommation, auto, immobilier, personnel revolving…) en un prêt unique. Cette opération permet d’alléger les mensualités. Mais cette bouffée d’oxygène a un prix : un étalement de la dette dans le temps (jusqu’à trente-cinq ans…) qui se traduit par un coût total du crédit beaucoup plus élevé à l’arrivée.
Plusieurs formules
Toutes les combinaisons sont ouvertes en matière de regroupement de crédit. Il est possible de restructurer uniquement les prêts à la consommation contractés au fil du temps ou d’y intégrer le crédit immobilier.
Depuis le 1er septembre, lorsque la part du prêt immobilier, dans l’opération de regroupement de crédit, dépasse 60 % du total refinancé, c’est la réglementation propre au crédit immobilier qui s’applique et ce sur l’ensemble du rachat de crédit. Une bonne nouvelle pour l’emprunteur qui bénéficie désormais d’une législation plus protectrice. En deçà de ce seuil, ce sont les dispositions au crédit à la consommation qui s’appliquent.
Ça change quoi ?
Le taux d’usure (taux d’intérêt maximum fixé par la loi) des crédits immobiliers est beaucoup plus avantageux que celui du prêt à la consommation. Actuellement, l’usure pour un prêt immobilier à taux fixe s’élève à 5,61 %. Les professionnels du rachat de crédit ne peuvent donc pas appliquer un taux supérieur pour la totalité de l’opération de regroupement.
En comparaison, le taux de l’usure pour un crédit personnel (crédit conso) est de 7,77 % au 1er janvier 2011 (pour un prêt supérieur à 1 524 ?). Le taux de l’usure est établi tous les trimestres par la Banque de France. C’est le taux effectif global (TEG) maximal auquel un prêt peut être consenti.
Une meilleure lisibilité
Cette réforme du crédit conso entend mettre à la disposition des consommateurs une information plus lisible et plus complète. Ainsi, les emprunteurs doivent pouvoir comparer facilement le coût total de leurs crédits avant et après regroupement.
Les rachats de crédit sont aussi soumis aux nouvelles règles d’encadrement de la publicité sur les prêts conso. Les pubs doivent comporter un exemple chiffré standardisé avec toutes les mentions légales (dont le taux annuel effectif global en caractère aussi gros que les taux promotionnels).
Une solution pour tous ?
Le rachat de crédit peut être une solution intéressante pour les personnes moyennement endettées qui veulent réduire leurs mensualités pour « gagner » un peu de pouvoir d’achat en fin de mois… à condition d’y mettre le prix. En revanche, le regroupement de crédit ne peut remplacer le recours à la commission de surendettement lorsque la situation est désespérée.
Le rachat de crédits n’est pas la seule solution pour s’en sortir. Des alternatives existent, comme négocier un échelonnement des paiements avec les créanciers ou demander à un juge d’instance un réaménagement de la dette (sans avocat). En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander conseil aux associations de consommateurs comme Que Choisir, la CLCV ou l’Afub, l’Association française des usagers des banques.