Loi Censi-Bouvard : l’alternative au Pinel

Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ? À qui s’adresse cette loi ?

La loi Censi-Bouvard permet d’obtenir de nombreux avantages fiscaux lorsque l’on réalise un investissement immobilier en logement meublé non-professionnel (LMNP). Les logements meublés non-professionnel concerne les résidences étudiantes, touristique ou encore les résidences de services tels que les EHPAD. Contrairement à la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard concerne toute la France.

Quelles sont les conditions pour profiter de cette loi :

• Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
• Il est possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2019 pour les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans minimum.
• Le logement doit être en location dans les douze mois suivants sa livraison.
• Respect de la durée du bail de 9 ans minimum.
• La gestion du bien doit être confiée à un gestionnaire-bailleur.
• Le bien ne doit pas être occupé par le propriétaire lui-même ou un membre de sa famille.
• L’activité de LMNP Censi-Bouvard 2019 ne doit pas être exercée à titre professionnel. Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux de l’investisseur.

Quels sont les avantages fiscaux :

• 11 % de réduction d’impôts sur le montant de votre investissement, soit jusqu’à 33 000 € d’économies sur 9 ans. Le montant maximum retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la réduction d’impôts est de 300 000 € HT.
• 20 % du montant HT de votre bien remboursé (avec la récupération de la TVA).