Bruit, mitoyenneté, plantations ou servitude de passage : un désaccord avec son voisin peut rapidement compliquer le quotidien, voire freiner un projet de vente. Avant d’envisager une procédure judiciaire, plusieurs solutions amiables existent, souvent plus rapides et moins coûteuses. Voici les étapes à suivre pour résoudre un litige de voisinage, du dialogue jusqu’au tribunal si nécessaire.
Taxe d’habitation, assurance propriétaire non occupant, entretien : découvrez toutes les obligations à connaître pour bien gérer votre résidence secondaire.
Un terrain sans accès direct à la voie publique peut rapidement devenir source de tensions entre voisins. La loi encadre cette situation grâce à la notion de servitude de passage, un droit qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé de traverser une propriété voisine pour rejoindre la route. Fonctionnement, indemnisation, recours en cas de désaccord : voici ce qu’il faut savoir avant d’acheter, de vendre ou d’aménager un bien concerné par cette situation.
Comment savoir si un mur est mitoyen, qui doit l’entretenir et le réparer, et peut-on construire dessus ? Le point complet sur la mitoyenneté.
Vendre un logement loué ou le récupérer pour y vivre implique de respecter une procédure stricte envers le locataire en place. Délais de préavis, motifs légaux, formalités de notification : voici les règles à connaître pour donner congé dans les conditions prévues par la loi, sans exposer le bailleur à un risque de contestation ou de nullité.
Distance de plantation, prescription trentenaire, entretien d’une haie mitoyenne, période de taille : les règles du Code civil à connaître entre voisins.
