Contrairement aux idées reçues, sous louer son appart' est possible, à condition d'obtenir l'accord du propriétaire.

Camille part quatre mois en stage à l’étranger. Plutôt que de quitter son appartement, elle songe à le sous-louer à une amie étudiante. Une solution pratique qui lui permettra de faire de belles économies : pas de frais de déménagement, pas de commissions d’agence pour relouer et surtout un logement disponible à son retour. La sous-location est autorisée à condition d’obtenir l’accord du propriétaire du logement, y compris sur le montant du loyer. À défaut d’autorisation, le bailleur pourra demander en justice la résiliation du bail.

Les règles de la sous-location dépendent du type de location.

– En logement vide, la sous-location est interdite, sauf accord du bailleur.

– En meublé, il est autorisé de sous-louer sans prévenir le propriétaire, à condition que le contrat de bail n’interdise pas la sous-location.

– En HLM, la sous-location est en principe interdite. Mais il existe des dérogations. Une partie de votre logement peut être sous-louée à des personnes de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Il suffit d’en informer le bailleur social par lettre recommandée, mais son accord n’est pas obligatoire.

Légalement, rien ne vous y oblige. Toutefois, il est préférable d’écrire noir sur blanc les conditions de la sous-location : durée du bail, montant du loyer et des charges. Depuis le 27 mars, le locataire est tenu de remettre au sous-locataire une copie de l’autorisation écrite du propriétaire et la copie du bail en cours. Cette convention de location pourra être utile en cas de litige. De plus, elle permet au sous-locataire de prétendre à une aide au logement auprès de la Caf.

La contribution demandée au sous-locataire ne peut en aucun cas dépasser le montant de votre propre loyer. Paradoxalement, alors qu’aucun lien juridique ne les lie, le propriétaire peut légalement exiger du sous-locataire le paiement du loyer de la sous-location si le locataire principal ne paie plus le sien (art. 1753 du code civil).

Le sous-locataire reste responsable des dégradations dans le logement sous-loué (incendie, dégât des eaux…). Il doit donc s’assurer contre ces risques. Quant au locataire principal, il est préférable de souscrire une garantie « recours du sous-locataire ». Une solution précaire La sous-location peut être envisagée pour une absence ponctuelle du locataire principal, de quelques semaines à six mois, par exemple. Au-delà, pas sûr que le propriétaire donne son accord (peur des impayés et des dégradations). Le sous-locataire se trouve lui aussi dans une situation précaire. Les garanties de maintien dans les lieux n’existent pas. Il suffit que le locataire principal donne congé au propriétaire pour que le contrat de sous-location cesse automatiquement. Bref, tout se joue sur la confiance.

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