Le 20 septembre, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie du gouvernement pour le logement avec 3 objectifs prioritaires : Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.
Les principales mesures à retenir du plan logement
Vente de terrains à bâtir : nouvel avantage fiscal
Pour les 3 prochaines années, la vente de terrains en zones tendues connaitra d’importants abbattements fiscaux, allant de 70% pour de la construction de logements libres, 85% pour des logements intermédiaires et 100% si ces terrains permettent la construction de logements sociaux. L’objectif est d’accélerer la libération du fonciter et de construire rapidement des logements.
Les dispositifs PINEL et PTZ prolongés mais recentrés
Comme évoqué précédement, le PINEL est prolongé pour 4 ans, tout comme le PTZ destiné aux primo-accédants. Cependant, l’avantage du dispositif Pinel sera rencentré sur les zones A, Abis et B1. Le PTZ sera ouvert selon les zones : dans le neuf pour les zones tendues, dans l’ancien pour les zones B2 et C.
Simplification des normes techniques pour l’immobilier neuf
Promesse faite aux promoteurs, aucune nouvelle norme technique ne sera imposée dans le secteur de la construction immobilière durant le quinquennat. Ainsi, le Code de la Construction s’enrichira de règles et « bonnes pratiques » mais les moyens de mise en oeuvre ne seront quant à eux pas imposés. L’objectif est de ne pas ralentir la construction neuve et surtout inciter la construction massive de logements.
Logements étudiants et jeunes actifs : 80.000 logements d’ici 2022
Dans la stratégie logement pour le quinquennat, le gouvernement prévoi la construction de 60 000 logements étudiants et 20 000 logements à destination des jeunes actifs.
Création d’un « bail mobilité »
Un bail de location de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie est proposé à la création, s’adressant aux étudiants et aux personnes en formation. L’objectif est d’aider l’accès aux logements pour les personnes en stage par exemple.
Réforme des aides au logement : nouveau mode de calcul des APL
Long feuilleton de l’été, le gouvernement a confirmé que les APL baisseront de 5 euros/mois, et de 50€/mois pour les HLM/ La base de calcul des APL sera modifiée à partir du 1er janvier 2019 en fonction des revenus des bénéficiaires de l’année en cours (et plus de l’année N-2).
Rappel des 3 objectifs de la stratégie logement 2018 et actions prévues
Objectif n°1 : Construire plus, mieux et moins cher
- Abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements
- Zéro nouvelle norme technique dans la construction et simplification des réglementations existantes
- Stop aux recours abusifs mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et renforcer les sanctions
- Création d’un bail numérique pour simplifier les démarches et améliorer la connaissance des niveaux de loyers
- Engager une baisse des loyers permettant de maîtriser les coûts de la politique du logement
- Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités
- Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et simplifier les normes
Objectif n°2 : Répondre aux besoins de chacun
- Création d’un bail mobilité pour un logement adapté à la formation et la vie professionnelle
- Construction de 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et apporter une solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements
- Plus de mobilité dans le parc social pour des logements adaptés à chacun en évitant la sur-occupation et la sous-occupation, en préservant les droits de chacun
- Orienter en priorité vers le logement les personnes en hébergement d’urgence
- Faciliter la colocation
- Évaluer l’encadrement des loyers durant sa mise en œuvre
Objectif n°3 : Améliorer le cadre de vie
- Doublement du programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros
- Nouvelle contractualisation avec les villes moyennes et les centres-bourgs pour dynamiser les territoires
- Connecter tout le territoire et généraliser les logements connectés des territoires haut débit en 2020 et très haut débit en 2022 pour développer les services numériques dans les logements
- Rénover les logements pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés
- Préparer rapidement l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024