L'État va étendre le dispositif de réduction d'impôt Pinel aux logements anciens et intégrer les 220 villes retenues dans le cadre d'Action coeur de ville. Dont Fougères.
Ce n’est pas encore certain à 100 %, mais c’est en très bonne voie : en 2019, Fougères va intégrer le dispositif de réduction d’impôt pour l’investissement dans l’ancien. Sur proposition du ministre du Logement, Julien Denormandie, cette mesure qui concerne les 222 villes retenues dans Action coeur de ville a été inscrite dans le projet de loi de finance*.
L’objectif est simple : relancer la rénovation dans les centres-villes anciens et réhabiliter un habitat dégradé. L’affaire des immeubles effondrés à Marseille a visiblement agi comme un détonateur.
Jusqu’à 21 % de réduction d’impôt
Le nouveau dispositif verra le jour le 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2021. Il permettra aux investisseurs d’acheter des logements à rénover et de profiter d’avantages fiscaux. Plusieurs conditions sine qua non : que ces logements soient mis en location (6, 9 ou 12 ans) ; que le montant des travaux représente au moins 25 % de l’acquisition et que le plafond de 300 000 € soit respecté.
Les contribuables-investisseurs bénéficieront d’avantages fiscaux : de 12 % à 21 % de réduction d’impôt calculé sur l’investissement global (acquisition du bien et les travaux). Ils pourront également déduire les intérêts d’emprunt et certaines dépenses liées à l’investissement (frais de notaire, assurances, frais de gestion, une partie de la taxe foncière).
Compatible avec l’aide aux logements vacants ?
Une petite révolution, en somme, et une excellente nouvelle pour Fougères. Louis Feuvrier se bat depuis 2014 sur le sujet. En octobre, encore, il avait sollicité le Premier ministre sur le sujet. Il apprécie. « Ce dispositif va rendre la ville plus attractive aux yeux des investisseurs. Nous avons besoin de logements de qualité pour répondre à la demande qui est forte. Au final, ça va conforter le positionnement économique du territoire. » Le maire assure qu’il va faire en sorte que « ce levier supplémentaire pour réhabiliter et revitaliser l’ancien » soit compatible avec le dispositif municipal d’aide aux logements vacants mis en place depuis 2016.
Les professionnels du bâtiment voient aussi d’un bon oeil l’arrivée de ce dispositif. À l’instar de Richard et Marc Petit, qui sont à la tête du promoteur fougerais Maisons Guillaume : « Ça va pouvoir motiver à investir des gens qui ne l’étaient pas forcément. Et donc générer des marchés pour les professionnels. » Plus largement, les deux dirigeants pensent que « ça va mettre sur le marché des logements remis aux dernières normes et permettre de garder en ville une population qui, faute de biens au niveau, devait aller en périphérie ». Etape suivante ? Etre éligible au dispositif Pinel au titre de la construction de logements neufs. « On va continuer à se battre sur le sujet », promet Louis Feuvrier.
* L’adoption définitive du projet de loi est fixée à fin décembre. Il faudra ensuite attendre le décret d’application.