La réforme de l'urbanisme dont Cécile Duflot a présenté un premier volet en Conseil des ministres s'annonce satisfaisante et devrait permettre de "construire plus et mieux", estime Lionel Carli, président du conseil national de l'ordre des architectes.
- Les premières annonces répondent-elles à vos attentes?
Je suis très satisfait des perspectives qui nous sont annoncées, je pense qu’elles ouvrent la voie à davantage de constructions de logements mais aussi à un urbanisme plus durable, c’est construire plus et construire mieux. Je retrouve un certain nombre de mesures que nous avions proposées dès l’année dernière au niveau de notre groupe de réflexion.
C’est un vieux souhait de pouvoir transformer des bureaux en logement, cette mesure va surtout concerner Paris et Lyon où nous avions effectivement un blocage. Je pense qu’il faudrait l’ouvrir aux anciens locaux d’activité, faire le bilan de tout ce qui est en jachère et voir comment on peut réhabiliter et restructurer en logement. Il ne faut pas oublier ce gisement.
J’avais quelques inquiétudes quant à la surélévation des immeubles : ça me paraît important de faire une analyse fine du quartier afin de voir quelle est la hauteur admissible au regard de l’ensoleillement et de l’esthétique. Il ne faudrait pas qu’on arrive à une toise unique car dans une ville il n’y a rien de plus monotone. Cette mesure mérite d’être un peu affinée. Je pense que c’est prévu car le projet de loi sur l’urbanisme (qui sera présenté en Conseil des ministres cet été, NDLR) prévoit de donner la primauté aux règles de densité sur celles de gabarit, c’est ce qu’on réclame depuis des années.
- Autre mesure importante de la réforme qui sera présentée dans le projet de loi, le transfert de compétence du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal vous paraît-il pertinent ?
Je pense que c’est une bonne chose. On ne peut plus continuer à penser l’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Il y a déjà un travail partagé avec les Scot (schéma de cohérence territorial), il est temps d’aller vers la même chose en matière de gestion de terrain.
Cela ne revient pas à déposséder les élus : le permis de construire serait instruit à l’échelle intercommunale mais rien n’empêcherait que le maire signe également l’arrêté de permis.
C’est déjà le cas dans certaines communautés de communes, comme à Cherbourg. Pour les petites communes qui n’ont pas les moyens, l’intercommunalité permettrait de pouvoir élaborer un document digne de ce nom, de se structurer et de s’organiser dans la délivrance de permis de construire.
- Selon vous, quels points restent à améliorer dans cette réforme ?
Le projet concerne principalement des dossiers arrivés à terme. Or, aujourd’hui on ne compte plus le nombre de permis de construire en attente parce que les communes n’ont pas les moyens d’instruire et qu’elles délèguent aux services de l’Etat, qui n’ont pas remplacé un fonctionnaire sur deux parti en retraite depuis une dizaine d’années…
On veut donner la possibilité de construire plus, de limiter le nombre de recours, mais on oublie l’acte et l’instruction du permis de construire, qui aujourd’hui est un vrai parcours du combattant. Je pense qu’il faut que l’Etat prenne à bras le corps avec les collectivités territoriales la réorganisation de ces services. Chaque commune pourrait avoir, par exemple, son architecte conseil pour l’aider dans cette instruction.