Nouvelle rentrée, nouvel appart... Pas toujours facile de s'y retrouver avec les agences. Soyez vigilants.
- À quoi sert une agence de location ?
Elle établit l’état d’entrée et de sortie des lieux et reste l’unique interlocuteur durant la période de la location. Elle se rémunère sur les frais d’agence que vous lui versez lors de l’entrée dans les lieux et sur un pourcentage du loyer.
- Les « marchands de listes », c’est quoi ?
Ces agents immobiliers vendent une liste de coordonnées de propriétaires ayant des logements en principe disponibles à la location. Le marchand de listes n’assure pas la transaction et n’a pas d’obligation de résultats. Un système pointé du doigt par les associations de consommateurs pour son manque de transparence et la multiplicité des abus (logements non vacants, annonces bidons…).
- L’agence peut-elle me demander n’importe quel document ?
Non, certains papiers ne peuvent être réclamés : extrait de casier judiciaire, dossier médical, attestation d’absence de crédit en cours, carte d’assuré social…
- Pourquoi les agences font-elles parfois un double bail ?
C’est un montage de défiscalisation plus favorable pour les investisseurs. D’un côté, vous signez un bail pour les murs et, de l’autre, un bail pour les meubles. Si l’agence vous demande un préavis de 3 mois, c’est illégal, car ce bien, au regard de la loi, est considéré comme un meublé, donc il bénéficie d’un préavis d’un mois.
- Mon agence me facture des frais de quittance, c’est normal ?
Non. Votre bailleur n’a pas le droit de facturer la quittance de loyer ou ses frais d’envoi. Vous pouvez en demander le remboursement.
- L’agence refuse de me rendre la caution et les frais de quittance, que faire ?
Elle doit justifier son refus par écrit en joignant les factures des travaux exécutés. Si ce n’est pas le cas, elle a l’obligation légale de vous rendre les sommes indûment conservées. Si elle refuse d’obtempérer en dépit de vos lettres recommandées avec accusé de réception, contactez la répression des fraudes de votre département (DGCCRF) ou les associations de consommateurs comme la CLCV.
- Le service protection juridique de mon assurance peut-il m’aider ?
Il peut vous renseigner gratuitement pour savoir à qui vous adresser. Si vous êtes à la charge de vos parents qui ont souscrit une protection juridique étendue (compter 45 € par an), cette dernière s’applique aussi pour vous. Ces services juridiques interviennent efficacement, car ils n’hésitent pas à évoquer fermement et par courrier des « mises en demeure », qui font fréquemment réagir les agences refusant de rembourser.