Après une récente proposition d'amendement très critiquée par l'opposition fin mai 2018, La loi Littoral ne serait que très légèrement modifiée par le gouvernement. Rappel des faits.
La Loi du Littoral, de son nom complet loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, vise à protéger les sentiers côtiers et le littoral en empêchant toute construction jugée trop proche des côtes.
Cette loi a été votée à l’unanimité par le Parlement français en 1986 et modifiée une première fois en 2005 par le ministre de l’Équipement de l’époque, Dominique Perben, qui revient en partie sur le dispositif mis en place en autorisant certains “aménagements légers”.
Des modifications mineures
Fin mai 2018, des députés ont ouvert le débat concernant un amendement de la Loi Littoral. Cette révision visant à “simplifier” la loi littoral permettrait, entre autres, “des constructions relatives aux activités agricoles dans les zones littorales, la possibilité de construire des décharges par exemple sur les îles et en territoire outre-Mer en bordure de littoral [et] la possibilité de combler des espaces vides entre deux habitations au sein des hameaux en bordure de littoral“ explique François Piccione, coordinateur du réseau océans, mers et littoraux à France nature environnement (FNE).
Face aux protestations de l’opposition et des nombreuses associations de défense de l’environnement, le gouvernement a décidé de faire marche arrière en annulant plusieurs dérogations à la loi littoral, faisant disparaître certains de ses projets.
Ainsi, les zones se situant à au moins 100 mètres du rivage resteraient inconstructibles, à l’exception des dents creuses, ces espaces vierges situés entre deux aménagements isolés. Ces programmes immobiliers neufs resteraient toutefois très encadrées et devront obtenir l’accord préalable des élus locaux.