La semaine dernière, je vous parlais des difficultés rencontrées par les rennais pour se loger dans la capitale bretonne.
Voyons ensemble pourquoi Rennes a été classée “zone tendue” et quels en sont les impacts.
Afin d’essayer de répondre aux besoins croissants en logements et de réguler les marchés immobiliers dans les zones les plus touchées par la crise du logement, un système de zonage a été mis en place.
Cet été, la situation de beaucoup de communes bretonnes a changé, comme pour la ville de Rennes.
Zone tendue : quels impacts
Au regard de toutes les tensions sur le marché immobilier locatif, Rennes a été classée en zone tendue il y a un peu plus d’un an, par décret du 25 août 2023. C’est aussi le cas d’une quinzaine de communes de la périphérie rennaise. L’objectif est simple : permettre à plus de gens de se loger à des prix raisonnables.
Comment ? Tout d’abord par l’encadrement des loyers. Entre deux locataires, un propriétaire bailleur ne pourra plus augmenter le montant du loyer à sa guise, il devra respecter certaines conditions. Et le montant du loyer du précédent locataire doit être indiqué dans le bail du nouveau locataire. À noter également que depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter les loyers pour les logements dont le DPE est classé F ou G. D’ailleurs, à compter du 1ᵉʳ Janvier 2025, les logements classés en G ne pourront plus être loués, le DPE devra a minima être F.
Ensuite par la réduction du préavis de 3 mois à 1 mois pour un logement en location nue. Il est déjà de 1 mois pour un logement meublé. Ce raccourcissement permet d’apporter plus de flexibilité aux locataires, en facilitant leur sortie d’un logement.
Exemple : le 1ᵉʳ novembre, vous vous rendez compte que vos études actuelles ne vous conviennent pas. Vous décidez de changer de voie et aurez quitté Rennes pour Noël. Votre préavis est de 3 mois : vous devez payer le loyer de votre logement jusqu’à fin janvier, sauf arrangement avec votre propriétaire. Avec un préavis d’un mois, vous pouvez quitter le logement plus rapidement, sans risquer de payer un double loyer avec votre futur logement.
Pour les propriétaires, l’impact est finalement modéré et ce zonage va donc dans le bon sens : si le marché est tendu, même avec un préavis d’un mois, le logement retrouvera un locataire rapidement, il n’y aura donc peu, voire pas de vacances du logement. Quant au loyer, c’est déjà le cas aujourd’hui, si c’est trop cher, un propriétaire aura de toute façon du mal à trouver un locataire, ou alors, il aura beaucoup de rotations, car les gens partiront dès qu’ils auront trouvé un logement à un prix correct. Un prix juste, c’est le meilleur moyen d’avoir un logement occupé en permanence.
Dernière nouvelle : depuis l’arrêté du 5 juillet 2024, Rennes est classée en zone « très tendue ». Cela ne modifie pas le préavis qui reste d’un mois, ni l’encadrement des loyers tel qu’indiqué précédemment. Cela modifie la catégorie du zonage sur le territoire, qui fait passer Rennes de la catégorie B1 à A, et fait donc évoluer les plafonds de revenus pour l’attribution des logements sociaux par exemple, ou encore le revenu maximum pour bénéficier du PTZ.
Rennes est d’ailleurs la seule ville de Bretagne classée en zone « très tendue ».