Votre artisan a disparu depuis plusieurs jours sans aucune explication. Ne laissez pas la situation pourrir.
La relance amiable
Dans le bâtiment, certaines interruptions de chantier sont parfois indispensables comme pour respecter le temps de séchage d’une chape, par exemple. Il est donc préférable de demander immédiatement des explications à l’artisan. Relancez-le car les petits retards arrivent très souvent dans la profession.
En revanche, si l’interruption se prolonge plusieurs jours sans aucune explication valable, passez à l’offensive.
La mise en demeure
Si, malgré vos démarches amiables, l’artisan reste aux abonnés absents, mettez-le en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de poursuivre et de terminer les travaux comme prévu.
Dans le courrier, fixez un ultimatum d’une semaine ou quinze jours avant d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Enfin, mentionnez-lui la suspension des paiements jusqu’à la reprise effective des travaux.
Mieux se protéger
Ne vous contentez pas d’un simple devis signé, obligatoire à partir de 150 € pour les travaux de réparation.
À partir de 500 €, il doit indiquer la date d’exécution des travaux (article R114-1 du code de la consommation).
Faites préciser les modalités de paiement : règlement à la réception pour les petites prestations ; acompte à la commande (10 à 20 % maxi) pour des travaux de moyenne importance et pour les gros chantiers, un échelonnement des paiements et des pénalités de retard.
Le constat d’huissier
Si vous sentez que le dossier commence à s’embourber, faites appel à un huissier de justice qui dressera un constat de l’état d’inachevé du chantier.
Un document précieux en cas d’action en justice.
La phase judiciaire
L’artisan n’a pas remis les pieds sur le chantier depuis plusieurs mois.
Saisissez le tribunal d’instance pour demander l’exécution forcée des travaux ou la rupture du contrat afin de permettre à un autre professionnel d’achever le chantier.
Autre possibilité : obtenir du juge l’autorisation de faire terminer les travaux pour une autre entreprise aux frais de l’artisan défaillant, comme le prévoit l’article 1144 du code civil.
En cas d’urgence – menace d’écroulement de la toiture, par exemple -, utilisez la procédure rapide dite de référé.
Si le montant du litige dépasse 10 000 €, c’est au tribunal de grande instance qu’il faut s’adresser. Dans ce cas, le recours à un avocat est obligatoire.
En cas de faillite
Si l’entrepreneur a déposé le bilan, contactez le tribunal de commerce afin d’obtenir les coordonnées de l’administrateur judiciaire.
Envoyez-lui ensuite un courrier recommandé avec avis de réception avec le détail de la situation et les justificatifs du montant de la créance.
Le remboursement des clients interviendra après le paiement des salariés, des services fiscaux, de l’Urssaf ou encore des caisses de retraite… s’il reste assez d’argent.
Extrait de l’article de Sébastien Jensonny, Ouest-France