Le prix de la pierre incite les candidats à la propriété à chercher la bonne affaire du côté des enchères. Comment se passent ces ventes ?

La vente d’un bien immobilier aux enchères peut se faire par l’intermédiaire des ventes judiciaires au tribunal (suite à une saisie ou une liquidation par exemple), des ventes de Domaines (biens de l’administration ou succession sans héritiers) et, enfin, les ventes des notaires (les propriétaires vendent volontairement leurs biens).

Avant d’acheter, lisez avec attention le cahier des charges (ou des conditions). Ce document contient un descriptif complet du bien et renseigne sur les frais, le délai de paiement et la mise à prix.

Les ventes des notaires et des Domaines sont libres d’accès. Le particulier (appelé « amateur ») peut enchérir seul. Seules les ventes judiciaires nécessitent la présence obligatoire d’un avocat qui enchérira à votre place.

L’acquéreur potentiel doit déposer un chèque de banque qui servira de consignation. Son montant représente entre 10 et 20 % de la mise à prix (de 5 à 20 % pour les ventes des Domaines au-dessus de 7 500 euros). Le chèque vous sera restitué si vous ne remportez pas l’affaire.

Il obéit à un rite immuable. Les enchères débutent après la lecture du cahier des charges et le rappel de la mise à prix et du montant minimal pour enchérir (par tranches de 1 000 euros par exemple). La vente peut se faire au chronomètre. L’adjudication (vous remportez l’enchère) est prononcée lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère. Mais la traditionnelle vente à la bougie se pratique encore pour les ventes volontaires notamment (le bien est adjugé au dernier enchérisseur après l’extinction de deux feux successifs).

L’adjudication devient définitive dix jours après la vente (à l’exclusion des ventes des Domaines). Durant cette période, toute personne peut se porter acquéreur du bien en proposant 10 % de plus que le montant de la dernière enchère. Une seconde vente sera alors organisée.

Une vente aux enchères ne bénéficie pas de la condition suspensive d’obtention des prêts en cas de financement à crédit, ni d’un délai de rétractation de sept jours. L’acquéreur devient propriétaire le jour de la vente. Il est donc préférable d’obtenir de la banque un accord de principe sur un montant maximal avant la vente.

Comptez entre 10 et 15 % du montant de l’adjudication (ventes judiciaires et notaires). Ils incluent les frais de rédaction du cahier des charges, la publicité, les émoluments du notaire ou de l’avocat, etc. Comptez 7 % pour les ventes des Domaines (comme une vente classique).

Pour les ventes des notaires, l’adjudicataire (le gagnant de l’enchère) dispose de 45 jours après la vente pour régler la totalité du prix et des frais liés à cet achat. Le délai est de deux mois pour les ventes judiciaires. Au-delà, des intérêts de retard seront facturés au taux légal (0,70 % vraisemblablement pour 2012). Le paiement peut se faire en une, deux ou trois fois selon la valeur du bien dans les ventes des Domaines.

Dans le cas d’une vente judiciaire, le bien sera remis aux enchères (on parle de « folle enchère »). Le mauvais payeur perdra son chèque de consignation et devra régler des frais ainsi que les intérêts au taux légal jusqu’à la revente du bien. Dans les autres types de vente, la revente sur folle enchère n’est pas prévue. Chez les notaires par exemple, le vendeur peut accorder un délai de paiement supplémentaire ou la remise en vente du bien aux frais de l’adjudicataire défaillant.

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