Initialement prévue pour prendre fin au 31décembre 2017, la loi Pinel a été prorogée de quatre ans, jusqu’au 31décembre 2021, sur décision du Conseil constitutionnel, qui a validé la loi de finance 2018 voulue par le gouvernement.

Sa prolongation implique quelques changements, comme celui du zonage où seules les zones dites « tendues » sont désormais concernées. Aucun changement, en revanche, concernant les taux de défiscalisation et les conditions d’achat sous loi Pinel.

Encore huit communes concernées en Vendée

Les logements doivent être neufs ou rénovés, bénéficier des labels BBC 2005 et RT 2012, être loués dans les douze mois suivant la remise des clés, être utilisés comme résidence principale, et être loués non meublés.

Sur le département vendéen, ce sont huit communes qui sont encore concernées par le dispositif de la loi Pinel. Il s’agit de celles situées en secteur B1, à savoir Barbâtre, l’Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l’Île pour ce qui concerne l’île de Noirmoutier. Plus au sud, il y a Saint-Gilles-Croix-de-Vie et, enfin, la nouvelle commune des Sables-d’Olonne qui regroupe Olonne-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne et Le Château-d’Olonne.

Ce dispositif permet de louer sur ces communes des logements neufs avec des loyers plafonnés, sous condition de revenus plafonnés des locataires.

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