Elle donne parfois lieu à des litiges entre vacanciers et loueurs. En connaître la mécanique vous permet d'éviter les surprises.
Lorsque vous effectuez votre réservation de location saisonnière, vous devez disposer de documents écrits qui vous donnent des informations essentielles sur le logement que vous allez louer (notamment l’ensemble des équipements qu’il contient et sa situation géographique). N’hésitez pas à demander des photos qui permettent d’avoir une vue plus précise.
Avant votre départ, des précisions importantes à obtenir
Le contrat de location saisonnière doit indiquer précisément la durée de la location, en mentionnant non seulement les jours d’arrivée et de départ, mais aussi les heures d’arrivée et de départ.
Veillez à ce que toutes les composantes du coût de la location saisonnière soient bien mentionnées pour éviter les mauvaises surprises : ajouter les consommations de gaz et d’électricité en plein hiver peut augmenter significativement votre dépense.
Acompte ou arrhes
Avant votre arrivée, une avance (arrhes ou acomptes), correspondant le plus souvent au quart du prix total, est généralement demandée par le propriétaire. Il est conseillé au locataire de la verser une fois le contrat de location saisonnière signé et pas plus de six mois avant la date d’arrivée.
Sachez que l’acompte est plus contraignant que les arrhes. En effet, dans le cas d’un acompte, si le locataire ne loue finalement pas le logement, il doit payer la totalité du loyer prévu ou le montant correspondant au manque à gagner du loueur, excepté en cas de force majeure. Si c’est le loueur qui annule la réservation, il doit indemniser le vacancier.
Dans le cas d’arrhes, le locataire annulant sa réservation ne perdra que le montant déjà versé. Si c’est le loueur qui annule, alors il devra restituer le double des arrhes au vacancier.
À l’arrivée : état des lieux o-bli-ga-toire !
À votre arrivée, un état des lieux doit être réalisé. En signalant toute détérioration ou élément manquant, vous éviterez d’en être tenu pour responsable lors l’état des lieux final, à établir au moment de votre départ.
Lorsque vous arriverez, le propriétaire vous demandera également un dépôt de garantie, qui atteint généralement 20 % à 25 % du prix de la location. En cas de dégradation, le coût des réparations sera retenu sur ce dépôt. En l’absence de dégradation, le dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de trois mois.
Sachez de plus que, durant la période de vos vacances, vous êtes responsable du logement. Pensez alors à vérifier votre contrat d’assurance pour voir si votre responsabilité civile est couverte lorsque vous occupez un logement de villégiature. Cela vous protégera en cas de survenance d’un événement provoquant une dégradation du logement.
Que faire en cas de litige ?
Si le logement ne vous satisfait pas car il ne correspond pas aux indications fournies avant votre départ, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au bailleur pour lui signifier votre mécontentement et essayer de trouver une solution à l’amiable. Vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs ou vers l’office de tourisme pour donner plus de poids à votre intervention face au loueur.
C’est toujours préférable au recours judiciaire qui est plus compliqué, prend plus de temps et peut revenir cher.