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Allocation logement
Des différentes aides au logement, l’aide personnalisée au logement est sans doute la plus connue. Il existe toutefois d’autres types d’aides destinés à permettre aux locataires de faire face à leurs dépenses de logement…
Qu’il s’agisse d’un loyer ou d’un remboursement d’emprunt, l’allocation de logement est une aide pour faire face aux dépenses de logement. Comme toutes les aides au logement, elle ne concerne que la résidence principale.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Si vous êtes locataire ou si vous remboursez un emprunt dans le cadre d’une accession à la propriété, vous pouvez prétendre à une allocation de logement.
Il existe deux types d’allocations de logement :
• L’allocation de logement familiale (ALF), destinée à ceux qui ont des personnes à charge et aux jeunes ménages,
• L’allocation de logement sociale, destinée à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l’ALF, ni à l’APL.
Les conditions d’attribution
L’allocation de logement à caractère social (ALS) est la plus souvent versée aux étudiants. Cette allocation ne peut être versée que si le logement n’est pas conventionné. Il peut s’agir d’une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d’un studio, d’un appartement, d’une maison.
Le logement peut, de plus, être vide ou meublé. Cette allocation est attribuée si le logement répond à certaines normes minimales d’habitabilité et de superficie. A titre d’exemple, le logement doit disposer d’une arrivée d’eau, d’un WC, d’un moyen de chauffage et avoir une superficie d’au moins 9m² si vous vivez seul(e) et d’au moins 16m² si vous êtes deux à vivre sous le même toit.
Quel est le montant de cette aide ?
Un certain nombre de critères (montant du loyer ou des remboursements, ressources du demandeur et des personnes qui vivent avec lui, nombre de personnes occupant le logement) permettent de calculer le montant de l’allocation de logement. Quelle que soit la situation, cette allocation ne couvre pas la totalité des charges du logement.
Pour plus de renseignements concernant votre allocation de logement, adressez-vous à votre Caisse d’Allocations Familiales.
Quelles sont les démarches à faire ?
La demande d’allocation de logement doit être retirée auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire de demande est également téléchargeable sur le site Internet de la CAF.
Note : Une allocation de logement ne peut être cumulée avec une aide personnalisée au logement (APL).
Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) aux locataires ou propriétaires afin de réduire les charges de logement. Cette aide ne concerne que les résidences principales.
Qui peut bénéficier de cete aide ?
Pour avoir droit à l’APL, il faut, soit être un locataire et payer un loyer, soit être propriétaire et rembourser un ou plusieurs emprunts.
Quel est le montant de cette aide ?
Un certain nombre de critères (montant du loyer ou des remboursements, ressources, nombre de personnes occupant le logement) permettent de calculer le montant de l’APL. Quelle que soit la situation, l’APL ne couvre pas la totalité des charges du logement.
Pour une estimation de votre APL, adressez-vous à votre Caisse d’Allocations Familiales.
Quelle sont les démarches à faire ?
La demande d’une aide personnalisée au logement doit être retirée auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire de demande est également téléchargeable sur le site Internet de la CAF.
A noter : Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à l’APL, ne baissez pas les bras, renseignez-vous car vous avez peut-être droit à une allocation de logement.
>> Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique « Comment fonctionne les aides au logement »
Loca-pass
Cette aide est destinée à faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Il concerne tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement du parc social ou privé, titulaire d’un bail à compter du 9 février 2008. Ainsi que tout ménage titulaire d’un titre d’occupation résident dans un foyer ou une résidence sociale. Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires.
Ces aides peuvent prendre deux formes :
• Un financement gratuit du dépôt de garantie : l’avance LOCA-PASS
il s’agit d’une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire ; avance sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois ;
• Une caution gratuite « loyer et charges » : la garantie LOCA-PASS
c’est une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.
L’octroi de la garantie et/ou de l’avance LOCA-PASS est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions ; il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur le plus proche de son domicile ; à défaut de réponse dans le délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée.
Une petite « cité-U » en pleine campagne
« Loue duplex, 42 m2, meublé et équipé, 344 € » L’annonce idéale à l’approche de la rentrée universitaire. Un détail : l’appartement se situe dans l’exploitation agricole de Chantal et Christophe Perrudin, à Vignoc (Ille-et-Vilaine). Il y a un an, le couple a décidé de créer un campus pour étudiants dans ce village de 1 000 habitants, à 20 km de Rennes. Et ça marche. Le rapport qualité prix semble avantageux avec des loyers « 30 à 40 % moins cher qu’en ville », estime Gilles Simmoneaux, président de l’association Campus vert Bretagne. Mais pour étudier à la campagne, mieux vaut disposer d’une voiture. Ce qui alourdit le budget. « Le trajet entre la fac et la maison me coûtait 90 € par mois en gasoil », calcule Pauline. Face à la flambée du carburant, « les locataires font du covoiturage », souligne Chantal Perrudin. L’association Campus vert fait le lien entre propriétaires et étudiants, via une centrale de location. Une fois le bail signé, les jeunes ne déboursent que 20 € de frais de dossier. Les logements doivent répondre à une charte : cinq studios maximum par exploitation, situés à moins d’un quart d’heure des universités. Campus vert fixe aussi les loyers : de 235 € à 344 € pour 2008-2009. La Chambre d’agriculture de Bretagne rappelle que des agriculteurs qui louent des appartements à des étudiants, cela existe déjà de manière individuelle. Idem dans le Calvados et dans les Pays de la Loire.