La colocation est devenue une pratique de plus en plus courante surtout auprès des étudiants et des jeunes actifs. Elle ne concerne pas les couples mariés ou pacsés. Les colocataires peuvent être des personnes qui se connaissaient ou pas avant de vivre dans la même habitation. Le contrat de bail peut prendre deux formes : le bail commun ou le bail individuel. Voici quelques informations utiles pour vous aider à choisir le type de bail qui vous convient.
Le contrat de bail individuel
Dans un contrat de bail individuel, il y a autant de contrats que de colocataires. Chaque colocataire signe son contrat qui stipule ses droits et ses obligations.
Le contrat doit prévoir expressément la répartition des pièces (lieux privés et espaces communs). Le propriétaire est tenu d’attribuer à chaque colocataire la jouissance exclusive d’une ou de plusieurs pièces. Chaque colocataire doit disposer de 14m2 minimum, hors espaces communs.
Le loyer et les charges dus par chaque colocataire sont précisés dans le contrat de chacun.
Le contrat de bail unique ou commun
C’est le cas le plus fréquent des colocations. Un seul contrat de bail est mis en place pour tous les colocataires. Chacun signe le contrat unique et un exemplaire de celui-ci est remis à chaque partie.
Concernant le loyer et les charges, chaque colocataire est tenu de payer une quote-part. De même, les colocataires conviennent entre eux des modalités de partage de l’espace. Le propriétaire ne décide pas de l’occupation des pièces.
La clause de solidarité
Cette clause concerne uniquement les contrats de bail commun. Le propriétaire qui met en location son bien immobilier à plusieurs personnes peut insérer une clause solidarité dans le contrat de bail. Cette clause lui permet d’exiger de n’importe quel colocataire le paiement de la totalité des sommes dues (loyer, charges,…) en cas de défaillance d’une ou des autres personnes. Cela le protège des risques d’impayés.
Et même si un colocataire vient à quitter le logement, la clause de solidarité lui est applicable pendant un délai de 6 mois à compter de la date d’expiration du préavis, à moins qu’un nouveau colocataire entre pendant cette période ou en cas d’accord du propriétaire pour le libérer de la solidarité.
La fin du contrat de colocation
Dans un contrat de bail individuel, le contrat prend fin lorsque le colocataire quitte le logement. Si l’arrêt du contrat provient du bailleur, celui-ci doit notifier son intention au colocataire concerné. Le bailleur peut choisir un nouvel entrant sans l’accord des autres occupants. Un nouveau contrat est signé pour le nouveau colocataire qui entre dans les lieux.
Dans un bail commun, le départ d’un colocataire ne met pas fin au contrat. Les colocataires restants doivent s’arranger pour payer la totalité du loyer et des charges locatives. Un avenant est signé entre les parties. Le colocataire sortant ne pourra pas exiger du propriétaire qu’il lui rembourse son dépôt de garantie tant que le contrat commun est en cours. Le propriétaire ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans l’accord des autres occupants de l’appartement ou de la maison. Dans le cadre du contrat de bail unique, le congé donné par le bailleur vaut pour tous, même s’il le notifie à un seul occupant.