Ton amoureux débarque avec sa pile de sweats et ses assiettes dépareillées ? Avant de transformer ton studio en love‑nest, tu te demandes si le bail doit être réécrit, si le loyer change, ou si la CAF va te couper l’APL. Bonne nouvelle : la loi prévoit plusieurs cas de figure, et ce n’est pas forcément le casse‑tête que tu crains.

Concubin ou « occupant à titre gratuit » : pas de nouveau bail obligatoire

En droit français, le locataire peut héberger qui il veut (famille, ami·e, partenaire), sans demander l’autorisation du propriétaire, à condition que l’invité occupe le logement à titre gratuit et que la destination des lieux reste l’ « habitation principale ».
Ça signifie que ton copain vit légalement chez toi, mais il ne signe pas de bail, n’est pas responsable des loyers et ne peut pas se maintenir dans les lieux si tu pars.
Le bailleur ne peut pas invoquer la « sous‑location » puisque tu ne lui factures aucun loyer.

 

Faut‑il avertir le propriétaire ?

La loi ne t’impose aucun courrier. Néanmoins, prévenir par mail ou lettre simple évite les malentendus, surtout si une clause du bail limite le nombre d’habitants pour des raisons d’assurance ou de surface habitable. 

Le propriétaire ne peut ni augmenter le loyer ni exiger un avenant, mais il est en droit de demander une mise à jour de l’assurance habitation pour inclure la nouvelle personne dans la responsabilité civile.

 

Cas particulier : tu veux qu’il devienne colocataire à part entière

Si vous préférez partager la responsabilité (et les droits), par exemple pour demander une aide au logement commune ou parce que le bail contient une clause de solidarité plus protectrice, il faut un avenant au bail ou un nouveau contrat listant les deux noms.

Le bailleur peut alors réclamer un nouveau dossier (revenus, garant ou Visale) et un dépôt de garantie complémentaire proportionnel à la part ajoutée si le logement est meublé. 

Si l’avenant prend effet à la signature, il ne peut toutefois pas modifier la durée du bail.

PACS ou mariage : droits renforcés pour le couple

Si vous vous pacsez ou vous mariez après l’emménagement, le partenaire obtient automatiquement le statut de co‑titulaire du bail sans qu’un avenant ne soit nécessaire, à condition de transmettre l’acte d’union au propriétaire.
En cas de départ ou de décès de l’un, l’autre peut rester dans le logement aux mêmes conditions.
C’est la grande différence avec le simple concubinage où la protection reste unilatérale.

 

Impact sur l’APL et les finances du foyer

Dès que vous vivez sous le même toit plus de six mois par an, la Caf considère que vous formez un ménage

Néanmoins, on te conseille de faire la déclaration dès l’emménagement. Ça évite les oublis et l’aide sera recalculée immédiatement sur vos revenus cumulés. Si ton copain perçoit un salaire, l’APL peut baisser, mais vous mutualisez aussi le loyer, l’électricité et les courses, généralement le bilan est neutre ou positif.

 

Et si la relation tourne court ?

Même si on ne te le souhaite pas, des accidents de parcours peuvent arriver.

En cas de séparation, le bail reste uniquement à ton nom si aucun avenant n’a été signé. Ton copain n’a alors aucun droit au maintien ; il doit partir dès que tu le demandes. À l’inverse, s’il est colocataire solidaire, il doit envoyer son propre congé avec un préavis et reste redevable des loyers jusqu’à la fin du délai légal ou jusqu’à son remplacement.

Lors d’un PACS ou un mariage dissous, c’est un jugement ou un accord écrit qui décide de qui conserve le bail.

 

FAQ express

Mon copain participe au loyer ; est‑ce de la sous‑location ?
Non, tant que le loyer est versé au bailleur et que vous n’en tirez pas de bénéfice. La sous‑location suppose qu’il te paie un « loyer » distinct. S’il te rembourse simplement sa part, vous restez dans le cadre de l’hébergement gratuit ou du partage de frais.

Le propriétaire peut‑il exiger un dépôt de garantie supplémentaire si on signe un avenant ?
Oui, mais seulement pour la fraction correspondant à la part nouvellement engagée et uniquement en meublé (où le plafond est de deux mois de loyer hors charges). En location vide, le dépôt reste limité à un mois hors charges quel que soit le nombre de colocataires.

Que devient la clause de solidarité si mon copain quitte l’appart avant la fin du bail ?
S’il est co‑locataire et que le bail contient une clause de solidarité, il reste redevable des loyers jusqu’à la fin de son préavis ou jusqu’à son remplacement. Dans le cas d’un PACS ou d’un mariage dissous, la solidarité cesse dès que le juge ou un accord notifié au bailleur attribue le bail à l’un ou à l’autre.

 

À retenir

Ton copain peut poser ses valises sans refaire le bail, tant qu’il reste occupant à titre gratuit et que tu assumes seul·e le loyer. Si vous voulez partager droits et obligations, demandez un avenant. Mariage ou PACS offrent la protection la plus forte, tandis que la Caf revoit l’APL dès que vous vivez véritablement ensemble.

Il y a donc trois réflexes à retenir avant de partager la couette et les factures :

  •  informe clairement le propriétaire que ton partenaire s’installe, 
  • mets à jour l’attestation d’assurance, 
  • déclare la nouvelle composition du foyer à la Caf

 

 Ainsi, aucun rappel de charges, aucune coupure d’APL et zéro prise de tête ne peut venir entacher votre love story. 

Nos biens immobiliers à vendre ou à louer

Donnez votre avis et commentez cet article