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Dans le cadre de notre partenariat avec le ConseilduCoin, nous vous proposerons tous les mercredis un article rédigé par un notaire du ConseilduCoin.
A partir du 1er octobre 2016, le calcul des aides personnalisées au logement (APL) pourrait prendre un nouveau critère en compte : le patrimoine des familles dépassant 30 000 €.
Bien qu’insérées dans le contrat de location, certaines clauses sont juridiquement nulles et sans effet. On dit qu’elles sont « réputées non écrites ».
C’est possible grâce à un système de prêt social pour acheter du neuf, souvent bâti par les HLM. Exemple avec Nantes métropole habitat, qui lance deux programmes dans ses cités des sixties
Le Prêt à l’Accession Sociale a été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modeste.
Effinergie® est un label de qualité qui certifie des bâtiments neufs offrant un confort supérieur à la moyenne et une très faible consommation d’énergie.
Le Prêt Conventionné est accordé par une banque ou un établissement financier conventionné par l’Etat.
Le prêt Action Logement est accordé pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou l’acquisition d’un logement ancien sans travaux. C’est une aide destinée à financer une partie de la résidence principale.
La Clé (caution locative étudiante) facilite l’accès au logement des étudiants. Comment ça marche ?
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