Je suis chez moi, j'ai tous les droits ! Grosse erreur. En copropriété, certains travaux nécessitent l'accord de l'assemblée générale.
Autorisation obligatoire
L’accord des copropriétaires est nécessaire dès que les transformations touchent les parties communes, modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou risquent de porter atteinte à la solidité de l’immeuble.
Cette question se pose si vous souhaitez agrandir une fenêtre ou poser une fenêtre de toit, percer un plafond-plancher pour réunir deux appartements, abattre un mur porteur pour agrandir une pièce, fermer un balcon par une véranda et même poser une antenne parabolique ou une simple plaque professionnelle.
Selon la nature et l’ampleur des travaux, vous devrez fournir un dossier technique complet (avis d’experts, d’architecte, documents et autorisations administratives).
Redoubler de prudence
À défaut d’accord préalable, l’assemblée générale pourra exiger, à vos frais, la remise en l’état initial des lieux. Mieux vaut donc vérifier à deux fois avant de vous lancer dans un chantier hasardeux. Il se peut que vous touchiez une partie commune sans le savoir.
En principe, l’installation d’une cuisine équipée ou d’une nouvelle salle de bain ne nécessite pas d’autorisation sauf si vous deviez intervenir ou modifier les conduits d’écoulement ou d’arrivée d’eau desservant l’ensemble de l’immeuble.
L’étude du règlement de copropriété vous aidera à définir pièce par pièce ce qui est « commun » et ce qui ne l’est pas. Ce document peut aussi encadrer le choix des matériaux (type de volets, porte palière…). En cas de doute, contactez le syndic.
Les travaux sont acceptés
Par prudence, il est conseillé d’attendre que la décision de l’assemblée générale soit devenue définitive, soit deux mois après la réception du procès-verbal par les copropriétaires.
Bon à savoir : le copropriétaire n’a plus à joindre au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’administration doit se contenter d’une simple attestation du demandeur (arrêt du Conseil d’État du 15 février 2012).
Les travaux sont refusés
Le copropriétaire débouté peut demander à la justice de lui accorder cette autorisation. Il suffit d’engager une procédure devant le tribunal de grande instance par l’intermédiaire d’un avocat.
Le délai d’action est de dix ans.
Source : S. Jensonny, Ouest-France