Un mariage est un engagement à 2 et maintenant vous souhaitez investir dans votre future résidence principale, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous sommes là pour revenir sur les bases !
Avant de vous engager, il est normal de bien connaître les détails de la loi au sujet de l’acquisition de votre résidence principale lorsque l’on est marié. Puisque vous êtes mariés, il vous faut vous poser différentes questions comme : à quel(s) nom(s) l’achat se fait-il ? ou Qui va signer le contrat ? Ensuite, sachez que vous pouvez acheter votre bien immobilier ensemble, soit à part égal 50/50 soit en parts inégales comme par exemple 20/80 mais pour cela il faudra prendre rendez-vous chez un notaire.
Voici les 3 situations juridiques auxquelles vous pouvez prétendre en étant marié :
L’administration des biens communs
Si vous achetez le bien sans avoir de contrat de mariage, la loi applique le régime de la communauté et considère le logement comme un bien commun, et cela, peu importe qui a acheté le logement. Chaque époux peut prendre l’initiative de gérer le bien sans demander l’avis de son époux, épouse, pour des réparations ou entretiens par exemple. En cas de divorce, le logement appartient aux deux et se retrouve divisé en deux.
L’administration des biens propres
Si vous ne souhaitez pas voir votre bien immobilier tomber dans le bien commun, vous devez le faire passer en bien propre, soit en l’achetant avec vos fonds propres (héritage, donation…) soit en l’inscrivant dans une clause au moment de l’achat. Pour la rédaction d’une clause aussi complexe, nous vous conseillons l’intervention d’un notaire afin d’éviter toutes sortes de contestations.
La communauté universelle
Si vous êtes sous ce régime, tous les biens que les époux ont obtenu avant et après le mariage appartiennent à la communauté, autrement dit, ils appartiennent aussi bien à l’un qu’à l’autre. Cependant, il est possible d’exclure quelques biens de ce régime afin qu’ils ne fassent pas partie de la communauté.