Les étapes de la construction
Du choix du terrain à l’entrée dans votre maison, des étapes sont à franchir. La toute première consiste à calculer l’enveloppe budgétaire dont vous disposez.
Explications point par point
Bien construire, c’est surtout bien se préparer. Il est primordial de bien étudier votre budget pour ne rien oublier. Cela vous permettra une parfaite maîtrise de votre projet et vous évitera bon nombre de mauvaises surprises.
- L’étude de votre projet
L’achat d’un logement est souvent l’affaire d’une vie. Pour construire votre maison, vous pouvez faire appel à plusieurs types de professionnels : les constructeurs de maison individuelle, les architectes, les maîtres d’œuvre non diplômés en architecture ou les artisans en direct.
- L’achat du terrain
Avant toute démarche, n’oubliez pas de vous informer sur le quartier : quelles règles de construction faut-il adopter localement ? comment va-t-il évoluer dans les prochaines années ? quels types d’équipements publics sont prévues ?
- Le permis de construire
La demande de permis de construire est effectuée auprès de la mairie où se situe le terrain. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum. le formulaire de demande de permis de construire retiré soit à la mairie, soit à la subdivision locale de l’équipement.
- Les contrats de constructions
Le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus courant. Il en existe deux types.
– Le contrat sans fourniture du plan : vous vous occupez personnellement, ou par l’intermédiaire d’un architecte, du plan de la maison.
– Le contrat avec fourniture du plan : vous allez élaborer le plan de votre future maison avec un constructeur et le charger de réaliser votre habitation.
En France, aujourd’hui, 62 % des maisons sont réalisées par les constructeurs.
- L’achat sur plan
Vous choisissez de vous adresser à un promoteur. Pour bien choisir votre promoteur, n’hésitez pas à comparer les divers programmes et les prestations de plusieurs d’entre-eux. En choisissant un professionnel cautionné par un organisme extérieur, vous aurez une garantie d’achèvement des travaux.
- Faire appel a un architecte
Il est, en général, préférable de confier la réalisation des plans de sa maison à un architecte. Mais ce n’est pas toujours une obligation. Lorsque la surface des planchers hors œuvre nette ne dépasse pas 170 m², le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Pour la réalisation des travaux et la maîtrise d’œuvre, son intervention, optionnelle, peut s’avérer être une bonne solution.
La réception des travaux
A l’achèvement des travaux, la réception de la maison se fait en présence des entrepreneurs ou du constructeur et du maître d’ouvrage. La réception de l’ouvrage vous permet éventuellement d’émettre des réserves sur les vices apparents. Pour ce faire, vous pouvez vous faire assister d’un professionnel habilité ou autre professionnel de la construction titulaire d’un contrat d’assurances couvrant sa responsabilité pour ce type de mission.
La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence.
- Réserves
Si vous ne constatez aucun défaut d’exécution, vous acceptez la réception des travaux sans réserve et payez le solde du prix. En revanche, si vous constatez des malfaçons ou l’absence de conformité des travaux au contrat de vente définitif, vous devez mentionner ses réserves au procès-verbal.
- Travaux inachevés
Si tous les travaux prévus au contrat définitif ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que vous les considèrez comme inachevés, vous pouvez refuser la réception.
Vous devez alors reporter à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou l’entrepreneur, ou saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour demander l’achèvement des travaux.
La réception des travaux est le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
Les garanties
Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, une assurance dommages-ouvrage.
- La garantie de parfait achèvement
Dans le cadre de la construction d’une maison, la réparation des désordres signalés par le maître de l’ouvrage à la réception ou apparus dans le délai d’un an après la réception relève de la garantie de parfait achèvement.
- La garantie biennale
La garantie biennale couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipement séparables du gros œuvre (par exemple, les canalisations, la robinetterie, les volets).
- La garantie décennale
Pour les désordres importants qui remettent en cause la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination et qui apparaissent dans le délai d’un an suivant la réception, la garantie de parfait achèvement est complétée par la garantie décennale.
Le rôle de chaque intervenant
Le maître d’ouvrage
c’est le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle
Le maître d’œuvre
Son rôle est de concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et assister le maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires. Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux.
L’architecte
Il peut fournir les plans selon la solution choisie. Il peut se voir également confier une mission de maître d’œuvre.
Le constructeur
Il est responsable de l’exécution des travaux et votre unique interlocuteur
Le promoteur
C’est celui qui initie le projet. il s’oblige à la réalisation d’un programme de construction.