Le prêt Action Logement est accordé pour l'achat ou la construction d'un logement neuf ou l'acquisition d'un logement ancien sans travaux. C'est une aide destinée à financer une partie de la résidence principale.
Principes du Prêt Action Logement
Anciennement prêt 1 % logement, le Prêt Accession d’Action Logement peut contribuer à financer jusqu’à 40 000 € de votre achat immobilier. Le Prêt Action Logement est accordé, pour une durée maximum de 20 ans, au taux avantageux de 1,5 % (hors assurance et garantie).
Le plus souvent, c’est un organisme collecteur auprès duquel l’employeur verse sa participation à l’effort de construction qui vous renseignera.
Conditions à remplir pour bénéficier du Prêt Action Logement
L’emprunteur doit être salarié ou préretraité d’une société du secteur privé non agricole, d’au moins dix salariés.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM.
Pour les opérations dans le neuf, les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques (articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH pour la métropole et articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH pour les DROM).
Dans le cas d’un achat via un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM, le DPE doit se situer entre A et E.
De plus, le prêt Action Logement est accordé sous condition de ressources du bénéficiaire, qui doit justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds de ressources réglementaires.
Caractéristiques du Prêt Action Logement
Si auparavant l’offre de crédit dépendait de la zone géographique où se situe le bien à financer, le fonctionnement a été simplifié et ce n’est plus le cas aujourd’hui.
L’atout principal du prêt patronal Action Logement est son taux d’intérêt avantageux. En effet, le prêt patronal vous permet un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 € à un taux fixe de 1,5%. La durée du prêt est libre et ne pourra dépasser 25 ans.
Autre avantage de ce prêt ; il permet de financer toutes vos opérations de :
- Construction
- Accession sociale à la propriété dans le neuf (dont Prêt Social de Location Accession dit PSLA)
- Accession en bail réel et solidaire (BRS) dans le neuf comme dans l’ancien
- Acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM
En outre, ce prêt est cumulable avec un prêt bancaire classique, mais aussi avec un prêt d’accession social (PAS), un prêt à taux zéro (PTZ) et un prêt conventionné (PC).
Conditions de ressources
Pour bénéficier du prêt Action Logement, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond. Voici les plafonds de ressources applicables pour 2023 en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique du bien.
À titre d’exemple, prenons un couple avec deux enfants souhaitant acquérir un logement à Rennes, qui se situe en zone B1. Leur revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 54 785€ de revenu fiscal de référence pour l’année 2021, soit environ 5 073 € par mois.
Pour information : le montant mensuel est donné à titre indicatif, mais vous devez vous référer au revenu fiscal de référence (le chiffre en gras).
