Cheminée et poêle réchauffent vos intérieurs depuis le début de l'automne mais connaissez-vous réellement vos obligations concernant le ramonage du conduit de cheminée ? Parfois tenté de le faire seul ou pire de ne pas le faire, sachez que vous devez procéder au minimum à 1 ramonage/an par un professionnel. Nous répondons à vos questions les plus fréquentes :
Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui, le ramonage est obligatoire. La loi, par l’article L.2213-26 du Code des collectivités locales, impose le ramonage mécanique (via un hérisson et non une bûche de ramonage) du conduit des cheminées au moins une fois par an. Cependant la règlementation peut évoluer localement par arrêté préfectoral ou municipal pouvant spécifier par exemple 1 ramonage hors période de chauffe et 1 pendant la période de chauffe.
Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de 3ème classe allant de 68 euros au minimum jusqu’à 450 euros. Si vous ne respectez pas cette obligation, l’indemnité d’assurance peut être réduite en cas de sinistre voire inexistante.
Puis-je ramoner moi-même ma cheminée ?
Oui vous pouvez le réaliser vous même mais en complément du passage d’un ramoneur professionnel et certifié.
En effet, l’obligation de ramoner soi-même sa cheminée est de s’assurer que les conduits ne sont pas obstrués et donc empêcher les risques d’incendies. Dans le cas d’un incendie dont le départ de feu identifié par les pompiers serait le mauvais entretien du conduit de cheminée alors votre assurance se retourne vers le ramoneur. Mais dans le cas ou vous réaliseriez vous-même ce ramonage alors vous pourriez ne pas être couvert par votre propre assurance ce qui serait alors dramatique.
Qui du propriétaire ou du locataire doit réaliser le ramonage ?
Le ramonage doit être pris en charge par l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire alors c’est à vous de faire intervenir un ramoneur (seulement si vous utilisez la cheminée évidemment). Ce point peut être mentionné dans votre contrat de bail en tant que charge locative (décret n° 712 du 26/8/1987). Dans le cas où vous ne réaliseriez pas ce ramonage, alors le propriétaire peut faire effectuer le ramonage à vos frais. Cela implique également que le propriétaire bailleur doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire.
Dans un habitat collectif (copropriété, immeuble, HLM, etc.) le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives. Pour les conduits d’une installation collective de chauffage c’est le syndic ou le bailleur social qui est responsable et doit alors de faire réaliser le ramonage au minimum 2 fois par an. Pour les conduits individuels dans un immeuble, le ramonage est à la charge de l’occupant : Locataire ou propriétaire.
Quand devez-vous faire le ramonage de la cheminée ?
Il est préconisé de réaliser le ramonage 1 fois par an. Dans le cas où vous auriez une utilisation très fréquente ou intensive de votre poêle ou insert, il est fortement conseillé conseillé de procéder à 2 ramonages par an.
La période de chauffe prenant fin généralement au printemps, c’est à cet époque que le ramonage est privilégié mais rien n’empêche de le réaliser en fin d’été juste avant la période de reprise. Dans le cas d’une utilisation intensive, le 2ème ramonage peut avoir lieu en milieu de période de chauffe entre janvier et février par exemple.
A quoi cert le certificat de ramonage ?
Le certificat de ramonage vous sera remis par le professionnel intervenu sur votre conduit de cheminée attestant son intervention, le bon état du conduit et des éventuelles anomalies observées. Ce certificat permet de justifier du bon ramonage et de sa date d’intervention, auprès de votre assureur en cas de sinistre incendie. Notez que seul un certificat de ramonage mécanique aura de la valeur pour votre assureur.
Quel est le prix d’un ramonage de cheminée ?
En règle générale, le coût moyen du ramonage se situe entre 40 et 80 euros frais de déplacement inclus. Il peut varier selon les services annexes (nettoyage et réglage du poêle) ou de la longueur du conduit de cheminée.