Ce projet de 356 logements était contesté depuis quatre ans. Les riverains ont fini par se désister. Les promoteurs réclamaient plus d'un million d'euros au titre du préjudice causé par leur recours.
Enfin ! Après plus de quatre ans de procédures entre riverains et promoteurs, la construction du programme immobilier du Pré-Perché va pouvoir commencer. La SAS du Pré-Perché (1) et l’organisme HLM Archipel Habitat vont bâtir six immeubles de 356 logements, plus une dizaine de commerces.
« Le chantier devrait être lancé à partir de cet été », précise David Conas, directeur de l’agence Crédit agricole immobilier. Cette grosse opération immobilière va donc enfin voir le jour, sur le site de l’ancien siège du Crédit agricole, démoli il y a quatre ans. À la place, on trouve une vaste friche de 8 000 m2, cachée derrière de larges palissades, à l’angle du boulevard de la Liberté et des rues Chicogné et Pré-Perché.
Les riverains déboutés
Les promoteurs espéraient « débuter les travaux en 2013, pour une livraison en 2015 ». Mais c’était sans compter avec les riverains, mobilisés contre un projet jugé « démesuré, disproportionné, avec des hauteurs de plus de dix étages pour certains immeubles ».
L’Association du Pré-Perché et une dizaine de riverains en leur nom propre ont d’abord attaqué la décision de la ville de Rennes de modifier le plan local d’urbanisme, préalable nécessaire au projet. Le tribunal administratif a rejeté leur demande, en première instance et en appel.
Puis ils ont demandé l’annulation des trois permis de construire déposés par les promoteurs : deux concernent Archipel habitat, pour 85 logements ; le troisième est au bénéfice de la SAS du Pré-Perché, pour 272 logements et 1 200 m2 de cellules commerciales (de 100 à 350 m2 de surface).
Déboutés en première instance de leur demande d’annulation des permis, les riverains ont fait appel. Mais, finalement, la cour administrative d’appel n’aura pas à se prononcer. Les riverains ont en effet choisi de se désister l’été dernier, après la procédure engagée cette fois par la SAS du Pré-Perché. Celle-ci exigeait plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, en particulier « la perte de clients présents au début du projet et qui se sont tournés vers d’autres programmes ».
Le préjudice des promoteurs
De quoi refroidir plus d’un opposant. René Jouffe, président de l’association des riverains, est plus mesuré : « Même si nous avions gagné en appel, les promoteurs auraient de toute façon déposé un nouveau projet, peut-être encore plus impactant pour les riverains. » Le tribunal a pris acte de ces désistements dans son jugement du 15 septembre dernier.
Cette requête est une première pour le Crédit agricole immobilier, qui s’appuie ici sur l’ordonnance Duflot de 2013. Elle protège les promoteurs lorsque le recours d’opposants « excède la défense des intérêts légitimes du requérant et causent un préjudice excessif au bénéficiaire du permis ».
« Les requérants ont fait valoir leurs droits, le moment était venu de les placer devant leurs responsabilités », conclut David Conas.
(1) Qui réunit le Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine et Crédit agricole Immobilier.