Le DPE a connu dernièrement des évolutions importantes : La 3ème version du Diagnostic de Performance Énergétique est en place depuis juillet, mais à connu certains couacs. Tout est rentré dans l'ordre depuis le 1er novembre 2021 notamment pour les logements d'avant 1975.

Lors de la vente d’un bien immobilier, quelle que soit sa nature (maison individuelle, copropriété ou appartement), des diagnostics obligatoires doivent être fournis à l’acquéreur. Ces diagnostics visent à définir la qualité générale du logement, sa salubrité et ses performances énergétiques. Ces dernières sont évaluées grâce à un diagnostic récent, le DPE ou Diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic a connu dernièrement des évolutions importantes, notamment depuis le 1er novembre 2021.

Rappel : Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique a été créé dans les années 2000 afin de répondre aux préoccupations énergétiques et écologiques dans l’immobilier. Il est arrivé dans le sillage du Plan Climat dont le but est de diminuer les émissions en CO2 de la France et de réaliser des économies d’énergie.

L’élaboration du diagnostic performance énergétique pour un logement se base sur deux critères principaux. Le premier est énergétique et concerne les niveaux de consommation d’énergie de la maison. Ce paramètre est influencé par la qualité de l’isolation du bien immobilier, la méthode de production d’eau chaude, les énergies domestiques utilisées, etc. Le second critère est climatique et concerne la quantité de gaz à effet de serre que l’habitation émet.

En fonction des résultats du bilan, l’habitation reçoit une note entre A et G, A étant la meilleure note, celle des habitations qui consomment le moins d’énergie et émettent le moins de gaz à effet de serre. La note doit être inscrite sur les annonces immobilières lors de la vente du bien en agence ou sur internet.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans et est obligatoire pour la vente de biens immobiliers depuis 2006. Un diagnostic erroné est d’ailleurs un motif recevable de réclamation par l’acquéreur d’un bien grâce auquel il peut obtenir une compensation.

Depuis 2007, il est obligatoire pour les habitations neuves ou qui ont subi une rénovation et les biens mis en location.

Le DPE v3 du 1er juillet 2021

Le diagnostic performance énergétique connaît une grande évolution à partir de juillet 2021, avec un renforcement des critères techniques et une plus grande pénalisation des logements les moins performants.

La troisième version du Diagnostic de Performance Énergétique a comme principale conséquence d’instaurer une responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur en cas d’erreur sur le diagnostic. En effet, dès 2022, il est prévu que les logements classés en F ou G dans le DPE doivent être soumis à un audit énergétique. Ces mêmes logements ne pourront plus être mis à la location dès le 1er janvier 2028.

Ce nouveau DPE comprend aussi des innovations techniques entrant en compte dans le calcul de la note du logement. Ainsi, la méthode 3CL-DPE est généralisée, alors que la méthode de DPE sur facture est supprimée. La méthode 3CL-DPE est basée sur un calcul fondé sur des hypothèses générales concernant l’occupation et l’utilisation d’une habitation. C’est une méthode de standardisation qui permet de calculer la note de la maison en supprimant l’influence des habitudes spécifiques de ses occupants du moment. La suppression des autres modes de calcul vise à une meilleure homogénéité des calculs d’un bien à l’autre et pour éviter que ces calculs ne soient influencés par d’autres paramètres ne dépendant pas de la seule qualité de la maison.

En outre, dans cette nouvelle version, le calcul de la consommation en chauffage prend en compte le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les équipements auxiliaires et l’éclairage.

Le DPE V3 intègre aussi de nouveaux critères et indicateurs comme la qualité générale de l’isolation, la répartition des pertes thermiques ou encore, le confort d’été.

Dans la forme, la présentation du diagnostic est corrigée pour le rendre plus visible et permettre une identification plus facile des points faibles de l’habitation.

Des anomalies dans le DPE V3 corrigées

Depuis son lancement et jusqu’à la rentrée 2021, le DPE dans sa troisième version a montré de très nombreuses défaillances menant à des erreurs assez importantes dans la notation des maisons et appartements. Ces “bugs” ont, en effet, provoqué une explosion du nombre de logements classés dans la catégorie G, soit la plus énergivore et la plus polluante.

Les logements les plus concernés sont ceux construits avant 1975. Ceux-ci ont été considérés comme des passoires thermiques et ont reçu les pires notes rien qu’à cause de leur ancienneté et de leurs modes de chauffage principalement basés sur le fuel ou le gaz. Ces logements ont aussi été pénalisés par leur mode de ventilation par ouverture de fenêtre, un mode discriminé dans la nouvelle méthode de calcul. Les diagnostiqueurs ont fait remonter ces anomalies au ministère du Logement qui a fini par suspendre la réalisation de DPE pour les logements datant d’avant 1975.

Reprise des DPE pour les logements construits avant 1975

La suspension des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour les logements datant d’avant 1975 a donné le temps aux développeurs et fonctionnaires du ministère du Logement d’apporter les modifications et correctifs nécessaires au logiciel de calcul. Ceux-ci prendront mieux en compte les caractéristiques des logements anciens et éviteront de leur attribuer des notes F ou G sans que celles-ci ne soient basées sur des critères valables.

Ces corrections sont désormais intégrées au nouveau DPE et les logements d’avant 1975 peuvent de nouveau être diagnostiqués depuis le 1er novembre 2021.

80 000 réédition de DPE  pour les logements d’avant 1975

Les logements datant d’avant 1975 et diagnostiqués depuis le 1er juillet 2021 classés G ou F seront réédités automatiquement sans que les propriétaires n’aient à payer de nouveaux frais. Près de 80 000 logements sont concernés par cette réédition automatique.

Quant aux propriétaires de logements de la même époque classés D ou E, ils peuvent demander une réédition de leurs DPE sans frais supplémentaires. Là aussi, le nombre de logements concernés est important : environ 105 000.

Les diagnostiqueurs seront, quant à eux, indemnisés par l’Etat pour les frais supplémentaires induits par la réédition des diagnostics, a annoncé la ministre du Logement, début octobre.

Nos biens immobiliers à vendre ou à louer

Donnez votre avis et commentez cet article