Imaginez, alors que vous êtes en train de faire des travaux de rénovation vous tombez sur un coffre rempli de pièces d’or. Qui en est le propriétaire ? Avez-vous le droit ou non de les garder ?

Règle d’or si vous découvrez un « trésor »

il ne faut pas les déplacer, car il est fort probable qu’il s’agisse d’une découverte archéologique, vous risquez de les abîmer sans le vouloir. Prenez aussi des photos pour montrer comment le trésor est disposé.

Aux yeux de la loi, le “trésor” se définit comme étant “toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard” (article 716 du Code civil).

Ce que la loi appelle “le pur effet du hasard” signifie trouver, par exemple, le trésor lors de travaux dans sa maison ou dans son jardin. En effet, il vous est interdit de commencer des fouilles dans le but de trouver de l’or ou autres trésors sans l’autorisation de la mairie.

Si vous ne respectez pas cette dernière règle, vous risquez de payer une grosse amende. Voici quelques exemples concrets, en 2014 un viticulteur était condamné à 197 000 euros d’amende pour fouilles et pillages illégales. En Normandie, trois ouvriers furent accusés de vol en réunion après avoir dissimulé 16 lingots d’or aux propriétaires du terrain.

À qui appartient le trésor ?

Enfin, nous y arrivons 🙂

2 critères sont à prendre en compte pour définir qui sera le propriétaire.

La personne qui découvre par hasard le trésor sur son propre terrain, devient le nouveau propriétaire à 100 %. Si la découverte est faite sur un terrain qui n’est pas le sien, alors il possède le trésor à 50 %, car il doit partager à part égal le butin avec le propriétaire du terrain.

L’État dans tout ça ?

Comme vous vous en doutez sûrement, il faut déclarer votre trésor à la mairie, qui décidera si elle le réquisitionne pour l’étudier (d’une durée maximale de cinq ans). Elle peut aussi vous proposer de le racheter (prix négocié à l’amiable ou donner par un expert). Libre à vous d’accepter ou non. Si le lieu de la découverte appartient à l’État alors la personne fera comme avec n’importe qui, il fera part égale avec ce dernier.

Surtout n’oubliez pas, bien mal acquis ne profite jamais.

Nos biens immobiliers à vendre ou à louer

Donnez votre avis et commentez cet article