Taxe abri de jardin : une nouvelle hausse en 2023

Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?

La taxe d’aménagement, plus communément appelée « taxe abri de jardin », est un impôt local perçu par la commune et le département qui existe depuis mars 2012. Le terme « taxe abri de jardin » est en réalité un peu trompeuse puisque la taxe d’aménagement concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction ou d’agrandissement de son terrain nécessitant une autorisation d’urbanisme. Ainsi, sont concernées toutes les créations de surfaces de plancher closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les constructions non couvertes telles que les terrasses et les pergolas ne sont donc pas concernées. En revanche, d’autres aménagements comme les piscines et les panneaux solaires sont soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Enfin, il faut savoir que vous êtes redevable de la taxe abri de jardin uniquement l’année de la construction ou de l’aménagement.

Comment se calcule-t-elle ?

Afin de déterminer le montant de votre taxe d’aménagement, vous devrez réaliser un calcul se basant sur une valeur forfaitaire au m².

Chaque année, au 1er janvier, les valeurs forfaitaires au m² sont révisées en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En 2023, la taxe d’aménagement a ainsi augmenté de plus de 8 %, après une hausse de près de 7 % en 2022.

Les montants fixés pour l’année 2023 sont de :

• 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) ;
• 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).

À savoir : En ce qui concerne les piscines et les panneaux photovoltaïques fixés au sol, il existe des montants spécifiques :

• 250 € par m² de piscine ;
• 12 € par m² de surface de panneau fixé au sol.

À partir de ces valeurs forfaitaires, il faudra réaliser un calcul s’appuyant sur un taux fixé par la collectivité territoriale. Ce taux est composé de deux parts, la part communale ou inter-communale (entre 1 et 5 % maximum) et la part départementale (plafonnées à 2,5%). Toutes les deux sont déterminées par délibération du conseil municipal d’une part et du conseil départemental d’autre part. À noter qu’il existe également un taux régional plafonné à 1% pour l’Île-de-France, qui s’ajoute à ces deux taux.

Voici 3 exemples des taux actuels dans nos régions du Grand-Ouest :

À Rennes :

• taux communal : 5%
• taux départemental : 1,8%

À Nantes :

• taux communal : 5%
• taux départemental : 2,5%

Au Havre :

• taux communal : 4%
• taux départemental : 1,6%

La formule de calcul de la taxe d’aménagement s’établie alors comme suivant : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Un simulateur est à votre disposition afin de connaître les taux en vigueurs dans votre ville ainsi que le montant estimé de votre taxe.

Exemples

Concrètement, si vous souhaitez construire un abri de jardin de 15 m² pour votre résidence principale située dans l’une des 3 villes précédentes, voici le montant de la taxe d’aménagement dont vous devrez vous acquitter.

À Rennes :

Pour une construction de 15 m² à 886 €/m², la valeur forfaitaire sera de 13 290 €. Valeur à laquelle vous appliquerez les 5% du taux communal, soit 664,5€. Vous réaliserez le même calcul pour le taux départemental qui s’élève à 1,8% à Rennes, soit 239,22 €.
Ce qui porte le montant de votre taxe à 664,5 € + 239,22€.
Ainsi, pour la construction d’un abri de jardin de 15 m² pour votre résidence principale située à Rennes, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 903,72 €. 

À Nantes :

La valeur forfaitaire reste la même qu’à Rennes (15 m² à 886€/m² = 13 290). Le taux communal est également de 5% à Nantes. La part communale est donc inchangée, soit 664,5€. En revanche, le taux départemental est de 2,5%. La part départementale s’élève alors à 332,25 €.
De ce fait, pour la construction d’un abri de jardin de 15 m² pour votre résidence principale située à Nantes, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 996,75€. 

Au Havre : 

Ici aussi, la valeur forfaitaire est de 13 290 €. En revanche, au Havre, le taux communal est de 4% et non de 5% comme à Rennes et à Nantes. La part communale de la taxe d’aménagement s’élève ainsi à 531,6 €. Le taux départemental, quant à lui, est de 1,6%, portant la part départementale à 212,64 €.
En conséquence, pour la construction d’un abri de jardin de 15 m² pour votre résidence principale située au Havre, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 744,24 €.

Puis-je être exonéré de la taxe d’aménagement ?

Il existe en effet des possibilités d’abattements, ainsi que d’exonérations de cette taxe d’aménagement.

Les abattements

Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :

• les 100 premiers m² de la résidence principale
• les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
• les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé bénéficiant d’un taux réduit de TVA.

Ainsi, si l’on reprend nos exemples précédents, l’abri de jardin ne faisant que 15 m², vous pourrez dans les 3 cas bénéficier de l’abattement de 50%.
Par conséquent, à Rennes, la taxe passerait de 903,72 € à 451,86 €, à Nantes, elle serait réduite à 498,37 € au lieu de 996,75 € et au Havre, elle s’élèverait finalement à 372,12 à la place des 744,24 € prévus initialement.

Les exonérations

Il existe également certaines exonérations prévues par le Code de l’urbanisme. Elles peuvent concerner, par exemple :

• les abris de jardins ou autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m² non soumis à déclaration préalable ou à un permis de construire
• les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre
• les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Enfin, certaines exonérations totales ou partielles sont facultatives et décidées sur délibération par les collectivités locales. Elles peuvent concerner, par exemple :

• les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, d’une superficie supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², soumis à autorisation préalable
• les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA
• les surfaces de constructions supérieures à 100 m² pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.