La taxe foncière imposée aux propriétaires est un budget à prendre en compte lors d'un achat. Mais il est possible d'être exonéré de cette taxe particulière dans certains cas.

L’abattement de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale du logement, au même titre que la taxe d’habitation. Mais pour tenir compte des frais supportés par le propriétaires (assurances, réparations, amortissements…), cette valeur locative est diminuée d’un abattement de 50% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. On applique ensuite le taux d’imposition voté par la commune.

Attention, ce chiffre est seulement diminué de 20% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties. Contrairement à la taxe d’habitation, il n’existe pas d’abattement pour les charges de famille.

Exonération dans le neuf

Tous les immeubles neufs à usage d’habitation utilisés en tant que résidence principale, secondaire ou destinés à la location peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, mais elle n’est que temporaire. Vous pouvez en bénéficier pendant deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux, à condition de faire une déclaration auprès du centre des impôts. Vous pouvez le faire jusqu’à trois mois après la fin des travaux de l’appartement ou maison.

Certains immeubles peuvent bénéficier d’une exonération plus longue. C’est notamment le cas des habitations qui ont été labellisées « basse consommation énergétique« , à condition que la collectivité locale ait décidé l’exonération. Dans ce cas, elle est valable pour au moins 5 ans.

Les biens immobiliers construits grâce à un prêt relevant du régime HLM ou financés à plus de 50% par des prêts aidés (sauf PTZ) peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement.

Les conditions de ressources

Toute personne dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un plafond prédéfini peut être exonéré de la taxe foncière. Ces plafonds de revenus sont calculés en fonction du quotient familial, et en cas de dépassement du plafond, un dispositif d’assujettissement progressif est prévu. Les personnes suivantes sont également bénéficiaires d’une exonération :

Pour l’exonération sous conditions de ressources, les bénéficiaires doivent habiter dans leur appartement au titre de la résidence principale. Ils doivent y habiter seul, avec leur conjoint ou avec les personnes rattachées au foyer fiscal. Les personnes âgées en centre de soins ou maison de retraite peuvent en bénéficier à condition de garder la jouissance exclusive de leur bien.

Les biens vacants

Un bien immobilier destiné à la location et vide depuis plus de trois mois peut bénéficier d’une exonération dans certains cas. Il est possible d’accorder un dégrèvement dans les situations suivantes :

Le calcul du dégrèvement se fait d’un mois à l’autre. Attention, ce type d’habitation peut ensuite être soumis à la taxe sur les logements vacants.

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