L’année 2020 débute avec une toute nouvelle idée de certains agents immobiliers : Recenser dans une base de données nationale les mauvais payeurs, c’est-à-dire regrouper les noms des locataires ayant accumulé du retard dans le paiement de leur loyer.

Mercredi 15 janvier 2020, la FNAIM (Fédération nationale de l’Immobilier) a partagé sur le réseau social Twitter sa volonté de créer un « fichier des accidents de paiement des locataires » ou « fichier des incidents de paiement locatifs ». Bien que porté par de nombreux acteurs de l’immobilier, la nouvelle n’a pas reçu un accueil favorable notamment de la part de plusieurs associations de consommateurs.

Quel est l’objectif du fichier Arthel proposé par la FNAIM ?

Concrètement, l’objectif est de créer un fichier national sur le modèle des interdits bancaires, mais pour les locataires qui ne paieraient pas leur loyer depuis plus de 3 mois.
Initialement, une proposition de loi du gouvernement prévoit de transférer aux professionnels de l’immobilier le risque de non-paiement du loyer. Ce potentiel fichier proposé par la Fnaim aurait alors pour objectif de limiter ces risques de loyers impayés.

Désaccord du gouvernement et des locataires

Cependant, au sein du gouvernement, la proposition de la FNAIM ne semble pas avoir séduit Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement. Ce dernier a exprimé sur Twitter son désaccord quant à ce type de projet, expliquant que « la réconciliation entre propriétaires et locataires impose d’abord de ne pas stigmatiser les uns ou les autres ».

Du côté des locataires et des associations de défense des particuliers, la réaction est virulente qualifiant la création d’un tel fichier, de honte et d’atteinte à la vie privée. Le risque étant une stigmatisation des personnes déjà en difficulté, créant discrimination plutôt qu’accompagnement.

Précisions et ouvertures par la FNAIM

En réponse, la FNAIM assure que ce fichier – nommé ARTHEL – serait validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) car les données seront protégées, accessibles uniquement aux professionnels de l’immobilier et supprimées dans un délai de 3 ans pour respecter le droit à l’oubli. Enfin, la FNAIM précise que les locataires concernées seraient informés dès qu’ils seront inscrits puis désinscrits du fichier.

Comprenant les tensions que peuvent créer un tel fichier, pourtant calqué sur le modèle des interdits bancaires, Jean-Marc Torrollion actuel président de la Fnaim ne se dit pas fermé à un fichier concernant les propriétaires, listant les bailleurs restituant les cautions de manière aléatoire à leur locataire par exemple.

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