Si l'investissement locatif a su séduire de nombreuses personnes, la grande majorité choisit encore de louer leur bien vide. Pourtant la location d'habitation meublée donne un certain nombre d'avantages non-négligeables.
Qu’est-ce que la location meublée ?
Mise en place par la loi Alur en mars 2014, la location meublée désigne tout logement qui a été préalablement meublé dans le but d’être loué. Elle est divisée en deux statuts différents : loueur en meublé professionnel appelé LMP, et loueur en meublé non-professionnel appelé LMNP.
Pour pouvoir mettre en location un bien immobilier meublé, celui-ci doit respecter certaines exigences pour que le locataire puisse disposer du minimum vital en matière de mobilier. Pour qu’une habitation soit réglementaire, le décret n°2015-981 a d’ailleurs mis à disposition un inventaire le 31 juillet 2015 regroupant les équipements obligatoires. Ainsi, pour louer une maison ou appartement meublé, ces derniers doivent posséder :
- plusieurs meubles de rangement
- des sources de lumière diverses
- des tables ainsi que des chaises
- une literie disposant d’une couverture ou d’une couette
- des volets, rideaux ou autre dispositif permettant d’avoir de l’obscurité dans les chambres à coucher
- des équipements pour faire le ménage
- de la vaisselle comprenant assiettes, verres, couverts et quelques ustensiles de cuisine
- un congélateur et un réfrigérateur
- plusieurs plaques de cuisson
- un four ou un four micro-onde
Quelles obligations pour le bailleur ?
En plus du matériel cité ci-dessus, le propriétaire se doit de fournir un lieu pratique, c’est-à-dire qu’il doit disposer d’un approvisionnement en eau potable, des sanitaires, un espace cuisine, l’accès à l’électricité et un système de chauffage. La superficie du logement doit être au minimum de 9 m² et comporter une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.
L’environnement doit être sain et sécurisé. Le logement doit être aux normes que cela soit au niveau de l’électricité, du gaz ou encore de l’aération. Il ne doit pas y avoir également la présence d’êtres vivants considérés comme nuisibles comme les puces, les cafards ou autres joyeusetés.
S’ajoute à cela, plusieurs autres critères que le bailleur est tenu de respecter pour avoir l’occasion de louer son bien :
- La durée du bail doit être d’au moins 1 an.
- Le préavis du locataire dure 1 mois contre 3 mois pour le préavis du bailleur.
- Le dépôt de garantie ne peut dépasser 2 mois de loyer.
- Le propriétaire ne peut pénétrer dans l’habitation sans l’autorisation du locataire.
Quels avantages présente-t-elle pour le propriétaire ?
L’un des premiers avantages des locations de logements meublés est que ceux-ci peuvent être loués avec des loyers plus élevés qu’un logement vide. Plus précisément, le locataire se verra payer 10 à 30% plus cher.
Autre atout d’une telle location est qu’elle présente une fiscalité avantageuse pour le propriétaire.
1. Régime réel et micro-BIC
Les biens immobiliers meublés sont prises en compte non comme des revenus fonciers, mais comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il y a deux types de régimes fiscaux : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le premier vous donne la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant atteindre les 50% si vos recettes sont inférieures à 70 000€.
Dans le cas où vos bénéfices dépasseraient les 70 000€, vous appartenez au second régime qui diminue vos recettes en vous ôtant plusieurs charges, entrainant de ce fait une baisse de vos impôts.
2. Régime des LMP ET LMNP
Deux types de statuts existent pour les bailleurs : loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non-professionnel (LMNP).
Afin de posséder le statut de loueur meublé professionnel, il est convenu de respecter plusieurs conditions :
- Les recettes locatives annuelles doivent excéder les 23 000 €.
- La moitié du foyer fiscal imposé doit être équivalent à la moitié des bénéfices annuels.
- Le propriétaire est dans l’obligation d’enregistrer son bien au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Dans le cas où un de ces critères ne serait pas respecté, vous serez considéré automatiquement comme un loueur meublé non-professionnel. Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, vous serez exonéré de la taxe foncière.