Depuis les années 1990 et l'instauration de la loi Carrez sur le territoire français, si vous souhaitez vous lancer dans l'investissement de biens immobiliers neufs ou mettre votre logement personnel en location, il est nécessaire de respecter quelques normes administratives. Indispensables, ces normes comprennent la réalisation de diagnostics immobiliers, fournis par des professionnels agrées du secteur.
Depuis les années 1990 et l’instauration de la loi Carrez sur le territoire français, si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement de biens immobiliers neufs ou mettre votre logement personnel en location, il est nécessaire de respecter quelques normes administratives. Indispensables, ces normes comprennent la réalisation de diagnostics immobiliers, fournis par des professionnels agréés du secteur.
Au nombre de 4, ceux-ci fournissent un état des lieux énergétiques et de conformité du logement, attestant de sa sécurité pour les futurs locataires. Ils doivent figurer sur un dossier unique, le DDT (dossier de diagnostic technique) et sont à réaliser avant la mise en location ou en vente du bien.
Quel diagnostic pour vendre un logement neuf ?
Avant toute mise en vente d’un bien immobilier ou dans le cadre d’un investissement immobilier, quelques diagnostics en amont sont nécessaires. Parmi ces mesures, on y trouve le rapport énergie (diagnostic des performances énergétiques), l’ERP (l’État des risques et des pollutions), l’expertise Termites pour les immeubles en zone à risque et le diagnostic de la loi Carrez.
De manière générale, le DPE informe le futur acquéreur ou locataire de l’état du bien, ce logement devant être en conformité par rapport aux normes immobilières en vigueur. Il permet de dresser un état des lieux des dépenses énergétiques, consommation réelle) , de prévenir le futur acheteur de la présence d’éléments toxiques ou non et enfin, de dresser la liste des éventuels travaux à mener.
La durée des différents diagnostics a une période de validité de 6 mois environ et doit être mise à jour lors de la vente de votre bien. De son côté, le rapport énergétique a une validité d’une dizaine d’années.
Quel DPE pour un logement neuf ?
Le logement neuf ou immobilier neuf (construit depuis moins de 15 ans) n’est pas soumis aux mêmes réglementations qu’un logement plus ancien. Il n’en demeure pas moins qu’un DPE est obligatoire. Son objectif est de renseigner le futur acquéreur sur la consommation énergétique du logement, mais également sur son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Son établissement aboutit à la dotation d’une lettre : A pour les logements les plus économes, à G, pour les biens les plus énergivores.
Dans le cas d’un logement à peine achevé ou immobilier neuf, l’expert ne peut se baser sur un historique de consommation. De ce fait, il établit la fourchette de dépense énergétique en fonction du type de chauffage utilisé ou la superficie (m²) du bien.
Ce rapport a aussi pour but de sensibiliser l’acheteur sur la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre et les effets de la surconsommation énergétique sur l’environnement. Enfin, il contient aussi des préconisations techniques et des recommandations sur les potentiels travaux à mener : coût approximatif et économies éventuelles, etc.