Depuis le 1er janvier 2012, une taxe annuelle visant les loyers élevés des logements dont la surface habitable est inférieure à 14 mètres carrés s’applique aux biens en locations dans les zones tendues. Il s’agit de la « taxe Apparu » . En 2017, le loyer mensuel hors charges ne doit excèder 41,64 €/m² de surface habitable.
C’est la période de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales.
Fin juin 2016, le Premier ministre Manuels Valls, accueillait l’Association des régions de France (ARF). C’est lors de cette réunion de travail sur l’organisation des régions, qu’un accord entre Matignon et les présidents de régions a été conclu, incluant la mise en place d’une nouvelle taxe : La Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSER).
Quand on parle à nouveau de la taxation des « loyers fictifs ».
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires d’un bien immobilier, au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe foncière arrive, suivie de la taxe d’habitation. À l’approche des municipales, les augmentations restent modérées cette année. Ce qui n’a pas été le cas pendant le reste du mandat.
La France taxe davantage l’immobilier, tant la construction que la vente de logements neufs, que ses voisins européens, montre une étude publiée par le cabinet d’avocats Fidal et commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26 % en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
L’Union nationale de la propriété immobilière pointe une « hausse démesurée » des taxes foncières en France.
Les impôts locaux vont-ils s’envoler pour certains, fondre pour d’autres ?
