La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans un bien immobilier neuf mis en location. Pour un engagement locatif de 6 ans, ce dispositif vous offre une réduction de 12 % du prix du logement sur vos impôts. Si vous louez le bien durant 9 ans, la réduction accordée s’élève à 18 %. Enfin, pour une location de 12 ans, vous pouvez bénéficier d’une diminution de vos impôts de 21 %. Ces taux s’appliquent aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.
La loi Pinel vous permet donc de réaliser un investissement immobilier de manière avantageuse. Cependant, pour que ce dispositif de défiscalisation soit effectif, l’habitation doit être louée en tant que résidence principale du locataire. En cas de non-respect de cette condition ou de non-maintien de la durée de location choisie, l’avantage fiscal peut être annulé, entraînant une obligation de remboursement des réductions d’impôts déjà perçues.
Le dispositif Pinel a été prolongé, mais ses taux de réduction d’impôts évolueront progressivement après le 31 décembre 2022. Ainsi, pour les investissements réalisés en 2023, la réduction sera de 10,5 % pour 6 ans de location, de 15 % pour 9 ans, et de 17,5 % pour 12 ans. En 2024, les taux diminueront à 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans de location.
Les programmes neufs qui respectent des critères élevés de performance environnementale ou qui sont situés dans des quartiers prioritaires continueront néanmoins de bénéficier des taux initiaux de réduction d’impôt jusqu’en 2024. Cette mesure vise à encourager l’investissement dans des logements à faible impact écologique et dans des zones ayant un besoin accru de développement immobilier.
Mis en place en septembre 2014 par Sylvia Pinel et Manuel Valls, le dispositif Pinel vise à dynamiser le marché de l’immobilier neuf en France. Face au succès rencontré par la loi Pinel, Emmanuelle Cosse a prolongé le dispositif jusqu’au 31/12/2017.
L’investissement locatif permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de se constituer un capital revente à terme ou un complément de revenu. C’est une valeur sûre accessible à tous les contribuables imposables.
Bonne nouvelle pour les candidats à l’investissement locatif : le dispositif « Pinel » est prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Un nouveau dispositif fiscal sera effectif à partir du 31 janvier 2017. Nommé « Cosse ancien », ce dispositif d’incitation fiscale pour les bailleurs, apportera jusqu’à 85 % d’exonération d’impôt pour ceux qui louent un logement en zone tendue.
L’année 2017 débute, l’occasion de faire un point sur les changements, évolutions, reculs et continuités dans le secteur de l’immobilier.
La Loi pinel est une réduction d’impôt mise en place par Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements neufs. Le dispositif Pinel permet d’investir dans un bien immobilier locatif – initialement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, mais prolongé sous conditions jusqu’au 31 décembre 2021 – et de baisser son impôt sur le revenu.
Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé une batterie de mesures chocs visant à relancer la construction immobilière.
